Le Bureau du Conseil national a pris connaissance de la lettre de démission de M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, dans laquelle il annonce sa démission au 31 octobre 2010. Suite à cette démission, se pose la question de savoir si la vice-présidence du Conseil fédéral doit être occupée pour les mois de novembre et décembre.

Le Bureau a décidé, lors de sa séance d’hier à Windisch (canton d’Argovie), par huit voix contre quatre, de ne pas procéder à une élection à la vice-présidence. La majorité du Bureau est d’avis, qu’une vacance de deux mois n’est pas problématique. Le membre du Conseil fédéral le plus ancien peut, le cas échéant, remplacer la présidente de la Confédération.

La minorité du Bureau est en faveur d’une élection pour cette vacance à la vice-présidence du Conseil fédéral au cours de la session d’automne.

Le Bureau est en faveur d’une décision aussi rapide et pragmatique que possible. En cas de décision divergente du Bureau du Conseil des Etats, qui siège les 27/28 août 2010, une décision par voie de correspondance sera envisagée.

 

Berne, le 27 août 2010 Services du Parlement