La Commission des finances a été informée, au cours de la séance qui s’est tenue ce jour, des derniers développements concernant la mise en oeuvre des mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077).
Après examen, la commission a décidé de soutenir la proposition déposée par la CER-N demandant l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (cf. communiqué de presse du 18 janvier 2010). Par 19 voix contre 4 et 1 abstention, la commission a approuvé cette proposition et invite donc le Bureau du Conseil national à inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine séance l’examen de l’éventuelle institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Celle-ci aurait pour mandat d’enquêter sur les tenants et les aboutissants des décisions prises par le Conseil fédéral, la FINMA et la BNS dans le cadre de la crise des marchés financiers, de la surveillance de l’UBS et de la transmission des données concernant les clients de cette banque.
Les autres points discutés lors de cette séance feront l’objet d’un communiqué de presse qui sera publié vendredi à 16 heures.
La Commission des finances a siégé le 21 janvier 2010 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS / BE).
Berne, le 21 janvier 2010 Services du Parlement