A l’approche des élections du 29 septembre 2010, la Commission judiciaire (CJ) a adopté aujourd’hui ses propositions définitives en vue de les soumettre à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies).
Pour la succession du juge fédéral Michel Féraud, qui quittera ses fonctions le 31 décembre 2010, la commission propose deux candidates du PLR. Les Libéraux-Radicaux, à savoir :
Mme Annette Dolge, juge au tribunal cantonal de Schaffhouse, et
Mme Lucrezia Glanzmann-Tarnutzer, juge au tribunal cantonal de Lucerne.
Pour un poste de nouveau juge suppléant au Tribunal fédéral, la commission propose d’élire :
M. Stephen Berti, professeur de droit de procédure civile et de droit civil à l’Université de Lucerne, sympathisant des Verts.
Enfin, la CJ propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire les sept personnes suivantes (par ordre alphabétique) au sein de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (cf. communiqués de presse de la CJ des 21 avril et 26 août 2010) :
1. M. Thierry Béguin, ancien procureur général et ancien conseiller d’Etat du canton de Neuchâtel, ancien conseiller aux Etats
2. M. Giorgio Bomio, juge du Tribunal pénal fédéral
3. M. Thomas Fingerhuth, avocat inscrit au barreau du canton de Zurich
4. M. Niklaus Oberholzer, président de la chambre d’accusation du canton de Saint-Gall
5. M. Hansjörg Seiler, juge fédéral
6. Mme Carla Wassmer, avocate inscrite au barreau du canton de Schwyz
7. M. David Zollinger, membre de la direction de Wegelin & Co., banquiers privés.
Berne, le 20 septembre 2010 Services du Parlement