Les Commissions de gestion ont arrêté les grandes lignes de leur programme pour l’année 2010. Durant le premier semestre, elles entendent axer leurs efforts sur l’enquête qu’elles consacrent à la crise financière. Dès la moitié de l’année, elles procéderont à des investigations approfondies sur la procédure de consultation et d’audition au niveau de la Confédération, sur le suivi des mesures d’accompagnement à l’introduction de la libre circulation des personnes, sur le pilotage des assurances sociales et sur la pratique du DETEC concernant la gestion de la Poste, de Swisscom et des CFF. Réunies en séance commune, les deux commissions ont en outre adopté leur rapport annuel 2009 et débattu longuement de leur politique de communication ainsi que de l’exercice de la haute surveillance envers les entités externalisées. Enfin, elles ont décidé de concrétiser leur droit à l’information à l’égard du Conseil fédéral par le biais d’une initiative parlementaire.

Lors de leur séminaire annuel, les Commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des États ont fixé leurs priorités pour l’année 2010. Outre l’enquête qui les accaparera toutes deux durant le premier semestre 2010 en relation avec la crise financière (voir communiqué de presse distinct), la CdG-N se penchera notamment en détail sur la procédure de consultation et d’audition au niveau de la Confédération, sur le suivi des mesures d’accompagnement à l’introduction de la libre circulation des personnes et sur la pratique du DETEC concernant la gestion de la Poste, de Swisscom et des CFF. Quant à la CdG-E, elle soumettra le pilotage des assurances sociales à un examen approfondi. Le Contrôle parlementaire de l’administration a déjà reçu de la part des CdG les mandats d’évaluation correspondants.
Par ailleurs, les CdG ont adopté leur rapport annuel 2009 à l’intention des Chambres fédérales. Ce rapport offre une vue d’ensemble du large éventail des activités menées en matière de haute surveillance parlementaire. Comme ce document contient des résultats d’enquête et des informations liées à certaines investigations des CdG qui n’ont encore jamais été publiés, les commissions ont décidé de le présenter au public dans le cadre d’une conférence de presse, qui aura lieu la semaine prochaine.
Une partie du séminaire a été consacrée à la politique d’information du public et aux lignes directrices dont les CdG disposent en la matière. Les commissions ont analysé le sujet avec l’aide d’experts externes sous les angles du droit, de la politique et des médias ; ceci dans le but d’améliorer leur communication.
Les CdG ont également discuté une nouvelle fois du rapport du Conseil fédéral sur le gouvernement d’entreprise et des questions liées à la haute surveillance exercée sur les entités externalisées de l’administration fédérale. En lien avec une initiative parlementaire de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N), la CdG-N avait chargé le professeur Müller, à l’automne 2009, d’établir un avis de droit sur plusieurs questions ayant trait au droit à l’information dont les commissions de surveillance disposent à l’égard de ces entités devenues autonomes. Après avoir entendu l’avis du professeur Müller, les CdG ont décidé d’adresser leurs conclusions à la CdF-N dans le cadre d’un co-rapport sur l’initiative parlementaire précitée.

Eu égard aux événements récents, les CdG ont en outre estimé qu’il y avait lieu d’agir en ce qui concerne leur droit à l’information à l’égard du Conseil fédéral. Elles ont décidé de concrétiser ce droit par la voie d’une initiative parlementaire.
Les commissions ont siégé à Montreux les 21 et 22 janvier 2010, sous la présidence de la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS, GE), présidente de la CdG-N, et du conseiller aux États Claude Janiak, président de la CdG-E.

Berne, le 22 janvier 2010, Services du Parlement