L’inspection menée par les Commissions de gestion (CdG) au sujet du reporting sur les risques à l’attention du Conseil fédéral met en lumière des chantiers importants dans le système de gestion des risques de la Confédération. En particulier, le concept mis en place à ce jour ne garantit pas, au niveau du Conseil fédéral, un aperçu global des risques majeurs auxquels la Confédération est exposée. En conséquence, les CdG relancent l’idée d’un centre de compétence destiné à compléter le système décentralisé de gestion des risques par une approche « top-down ».

La politique de gestion des risques de la Confédération et l’introduction d’un système efficace en la matière sont suivis avec attention par les CdG depuis 2002. En avril 2009, les CdG ont décidé d’examiner en profondeur le concept de gestion des risques de la Confédération et de se pencher sur la manière dont les risques des départements et de la chancellerie fédérale sont actuellement agrégés et transmis au Conseil fédéral.

Le rapport adopté aujourd’hui par les CdG conclut de manière générale que malgré certaines améliorations notables réalisées dans la mise en œuvre du concept de gestion des risques présenté par le Conseil fédéral en 2004[1], certaines lacunes persistent.

D’une part, les CdG constatent avec satisfaction que des efforts notables sont actuellement fournis afin d’harmoniser la gestion des risques dans les unités administratives et les départements, ce qui permet entre autres une comparaison plus pertinente des risques entre eux.

D’autre part, l’enquête fait apparaître clairement une absence de pilotage au niveau de la Confédération. En effet, la gestion décentralisée des risques mise en place à ce jour par le Conseil fédéral ne lui permet pas de disposer d’une base d’information suffisante pour piloter le système de manière efficace. Il apparait néanmoins indispensable aux CdG que le système de gestion des risques puisse non seulement permettre une vision d’ensemble sur les risques majeurs de la Confédération, mais également devenir un instrument de pilotage du Conseil fédéral. C’est pourquoi elle recommande au Conseil fédéral de compléter l’approche décentralisée par une approche « top down » qui pourrait prendre la forme d’un centre de compétence.

Par ailleurs, les CdG identifient également les lacunes suivantes : (i) critères d’appréciation des risques trop hétérogènes ; (ii) conséquences non financières insuffisamment prises en compte ; (iii) utilisation variable de l’outil informatique de gestion des risques selon les départements (iv) absence de feedback envers les départements et les unités administratives ; (v) prise en compte insuffisante des risques transversaux.

Au total, les CdG ont formulé six recommandations à l’adresse du Conseil fédéral, qui a été invité à prendre position d’ici fin août 2010.

 

Berne, le 28 mai 2010 Services du Parlement


[1] DFF, Politique de gestion des risques : Bases pour la gestion des risques au sein de la Confédération, Décembre 2004