Dans son message 2010 sur les immeubles du DFF (10.055 é), le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’ensemble de 213 millions de francs pour des bâtiments civils de la Confédération. Le message porte notamment sur deux projets majeurs prévus pour 2011:
- Ambassade de Suisse à Moscou (chancellerie et résidence): travaux de construction et de transformation (39,3 millions de francs);
- Office fédéral du sport, Centro Sportivo Tenero: optimisation des installations d’hébergement (23,7 millions de francs).
Les autres projets visés étant d'un montant inférieur à 10 millions de francs, les crédits nécessaires sont regroupés dans un crédit-cadre de 150 millions de francs.
Sans opposition, la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) est entrée en matière sur le message 2010 sur les immeubles du DFF. Les travaux de construction et de transformation de l’ambassade de Suisse à Moscou faisaient déjà l’objet du précédent message sur les immeubles du DFF; toutefois, sur la proposition de la commission, le Conseil national avait décidé, à l’automne 2009, de biffer le projet du message concerné afin de gagner du temps en attendant que l’estimation des coûts reflète plus fidèlement l’état du marché de la construction à Moscou. Le Conseil des Etats s’était rallié à cette décision. Depuis, les partenaires locaux du bureau général d’études ont fait leurs calculs, ce qui a permis de réduire de 200 000 francs le montant du crédit d’engagement par rapport au message 2009 sur les immeubles du DFF. Convaincue par ces éclaircissements, la CCP-N propose d’adopter le projet.
La commission a également approuvé le deuxième grand projet faisant l’objet du message, à savoir la première des deux étapes d’un projet global visant à optimiser l’infrastructure du centre sportif de Tenero. Cette première étape permettra de répondre aux besoins de la haute saison en prévoyant notamment le réaménagement du camping et la reconstruction de ses infrastructures pour une capacité de 600 personnes.
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le message 2010 sur les immeubles du DFF sans opposition (avec 1 abstention).
La commission a siégé le 2 novembre 2010 à Berne, sous la présidence du conseiller national Christian van Singer (Verts / VD).
Berne, le 3 novembre 2010 Services du Parlement