Le 20 mai 2010, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a décidé d’élaborer une initiative qui constituerait un nouveau contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives» (10.443). La commission homologue du Conseil national s’étant ralliée à cette décision le 2 juin 2010, la CAJ-E a chargé une sous-commission ad hoc de préparer, durant l’été, un avant-projet qui lui servira de base de travail. La commission poursuivra les travaux concernant cet objet – qu’elle traitera en priorité – à ses séances des 19 et 20 août 2010 ainsi que du 7 septembre 2010. Elle informera le public de la teneur du contre-projet après en avoir adopté la version définitive, vraisemblablement le 7 septembre 2010.
Berne, le 17 août 2010 Services du Parlement