Le processus parlementaire qui a précédé des évènements historiques importants tels que la fondation des Chemins de fer fédéraux ou de la Banque nationale suisse, la construction du Palais fédéral ou l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations peut désormais être reconstitué en lançant une simple recherche par année ou plein texte.
Si l’on consulte l’index thématique, on peut en outre constater que certains thèmes de l’agenda politique ne datent pas d’aujourd’hui. Pour les années 1891 à 1922, on trouve déjà par exemple les mots-clés suivants: «équilibre des finances fédérales», «utilisation de la force hydraulique», «baisse des dépenses militaires», «assurance-maladie et accidents», «révision de la formation professionnelle», «acquisition de la nationalité suisse» ou encore «élection du Conseil fédéral par le peuple».
Le Bulletin officiel fait partie des instruments juridiques qui accompagnent le processus législatif. Les débats du Conseil national et du Conseil des Etats sont publiés sous forme imprimée depuis 1891. Mais jusqu’en 1970, seules étaient publiées les délibérations concernant les actes législatifs sujets au référendum; depuis 1971, toutes les allocutions prononcées dans les deux Chambres fédérales figurent dans le Bulletin officiel. Depuis la session d’hiver 1995, le Bulletin officiel est disponible en ligne sur le site du Parlement, à l’adresse suivante: www.parlament.ch/ab/frameset/f/index.htm.
Berne, 19 mai 2011 Services du Parlement