Progression réjouissante des projets au Saint-Gothard et au Ceneri
La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a entendu les explications d’AlpTransit Gothard SA (ATG) concernant l’avancement des projets. Au Saint-Gothard, l’année 2010 a été marquée par la jonction dans le tube Est et par le début des travaux de technique ferroviaire à Bodio. Le percement s’achèvera au printemps 2011 avec la jonction dans le tube Ouest. Dès le milieu de 2011, la mise en place des équipements ferroviaires commencera au Nord aussi. Au Ceneri, l’excavation a commencé à l’attaque intermédiaire de Sigirino et à Vezia (portail Sud). A Camorino, les travaux du portail Nord sous l’autoroute A2 sont terminés. L’excavation des portails Sud et Nord s’achèvera en 2011, tandis que commencera la préparation de l’appel d’offres pour les équipements ferroviaires. Dans son prochain rapport d’étape sur la NLFA, l’Office fédéral des transports (OFT) informera la DSN de manière détaillée sur la situation des projets, la projection actualisée des coûts et des délais, ainsi que la dernière analyse des risques.
Planification de la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard
La mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard s’effectuera en plusieurs étapes. ATG (constructeur) est responsable de l’installation des équipements ferroviaires dans le tunnel, tandis que la préparation de l’exploitation et l’alimentation en courant de traction hors du tunnel incombent aux CFF (gestionnaire). Pendant la phase de mise en service, ATG mènera d’abord des tests, puis elle remettra le tunnel «clé en main» aux CFF. Une longue phase d’essais opérationnels sera ensuite nécessaire avant que le trafic des voyageurs et des marchandises ne puisse être exploité commercialement dans le tunnel. De la réussite de ces essais dépendra l’octroi des autorisations requises par l’OFT.
Au vu de la bonne progression des travaux, le conseil d’administration d’ATG a avancé la date prévue pour la remise du tunnel de base du Saint-Gothard aux CFF à l’année 2016. D’ici fin mai 2011, les CFF rendront un rapport détaillé à l’OFT sur les conséquences d’une remise anticipée de l’ouvrage, dans la perspective du gestionnaire, sur les coûts, sur le plan d’exploitation, sur l’horaire, sur l’aménagement des lignes d’accès dans le cadre du ZEB et sur la phase des essais opérationnels. Il s’agira aussi d’indiquer dans quelles conditions une anticipation de l’exploitation commerciale serait possible. Les CFF ont communiqué les résultats intermédiaires de ces analyses à la DSN. Pour pouvoir tenir compte de la complexité du processus de mise en service sur l’ensemble de l’axe Nord-Sud, de Bâle à Chiasso, les CFF ont mis sur pied une organisation de projet transsectorielle. Une appréciation argumentée sur une anticipation de l’exploitation commerciale du tunnel de base du Saint-Gothard ne sera possible dans l’optique de la haute surveillance qu’une fois le rapport des CFF et l’appréciation générale de l’OFT connus. La DSN demande que la sécurité et la stabilité opérationnelle soient dûment prises en compte dans le cadre des analyses en cours. Elle a rappelé ses exigences, à savoir que l’anticipation de la mise en service commerciale ne devait engendrer aucun surcoût, à quelque niveau que ce soit.
Disponibilité des capacités sur les lignes d’accès à la NLFA
L’OFT et les CFF ont rendu compte à la DSN des contacts et entretiens qui ont eu lieu entre les représentants du Conseil fédéral, du DETEC, de l’OFT et des CFF et les représentants de l’Union européenne, du Gouvernement allemand et de la Deutsche Bahn depuis fin 2010. Les délégations helvétiques ont insisté sur l’importance de la disponibilité des capacités sur les lignes d’accès à la NLFA, et ce dans les délais convenus. Côté allemand, l’aménagement de la ligne ferroviaire de la plaine du Rhin est prioritaire. Le comité de pilotage bilatéral doit présenter des résultats tangibles d’ici le milieu de 2011. L’OFT estime toutefois que ces travaux ne pourront être achevés qu’après l’ouverture du tunnel de base du Ceneri. En 2011, la DSN va suivre avec attention les développements concernant les lignes d’accès à la NLFA par le nord et par le sud et elle transmettra ses conclusions aux Commissions des transports.
Bonnes conditions de travail et de sécurité sur les chantiers de la NLFA
Pour la DSN, les représentants du SECO et de la Suva ont fait le point sur l’évolution des conditions de travail, de la sécurité au travail et de la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de la NLFA du Saint-Gothard et du Ceneri. Au Saint-Gothard, conséquence de la jonction dans le tube Est, les risques de travail ont diminué. Ces dernières années, la tendance générale des accidents de travail (accidents-bagatelle compris) est d’ailleurs globalement à la baisse. La Suva et ATG veillent à ce que les enseignements tirés des expériences faites au Saint-Gothard soient transposés sur les chantiers du tunnel de base du Ceneri et que les mêmes standards de qualité y soient appliqués. La DSN a pris acte de cette situation globalement bonne. Elle s’est néanmoins inquiétée du fait qu’en 2010, deux accidents mortels se sont produits malgré des standards de sécurité élevés.
Liquidités suffisantes dans le Fonds pour les grands projets ferroviaires
L’OFT a commenté les dernières projections sur la trésorerie du fonds FTP, par le biais duquel sont financés, entre autres, les projets de la NLFA. Grâce notamment à l’évolution réjouissante des recettes de la RPLP, les prélèvements prévus dans le fonds se situent nettement en-dessous de la limite supérieure des avances de la Confédération inscrite dans la loi (8,6 milliard de francs, prix de 1995). La transformation du fonds FTP en un fonds d’infrastructure ferroviaire permanent (FinFer) qui a été proposée par le Conseil fédéral devrait, selon les informations fournies par l’OFT, rester sans effet sur le programme de construction et sur le financement des investissements pour la NLFA.
La DSN s’est réunie à Berne le 10 février 2011 sous la présidence de Filippo Lombardi (PDC/TI). Des représentants du Contrôle fédéral des finances, de l’Office fédéral des transports, de l’Administration fédérale des finances, du SECO, de la Suva, des CFF et d’ATG y ont également assisté.
Berne, le 11 février 2011 Services du Parlement