En vue des élections qui auront lieu à la session d’automne 2012, la Commission judiciaire (CJ) a procédé aux auditions des candidats se présentant pour le poste de juge ordinaire au Tribunal fédéral et pour trois postes de juge au Tribunal administratif fédéral. A la suite de ces auditions, la commission a soumis ses recommandations aux groupes parlementaires afin que ceux-ci prennent position ; le 13 septembre prochain, elle établira la liste définitive des candidats qu’elle proposera à l’Assemblée fédérale. Comme c’est l’usage, les noms des candidats seront rendus publics à ce moment-là.
Par ailleurs, des postes seront également vacants, à la fin de l’année, au sein de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) : en effet, deux membres de cette autorité y exerçant en tant que spécialistes quitteront leurs fonctions au 31 décembre. Leurs successeurs seront élus par l’Assemblée fédérale au cours de la session d’hiver 2012. La CJ, qui est chargée de préparer ces élections, a décidé de procéder de la même manière que lors des premières élections à l’AS-MPC deux ans auparavant : elle a donc décidé de ne pas publier de mise au concours pour les postes en question et a chargé sa sous-commission de régler les détails de la procédure de recrutement des candidats potentiellement intéressés, son objectif étant de pouvoir auditionner ces candidats lors de sa séance du 14 novembre 2012.
La Commission judiciaire a siégé les 21 et 22 août 2012 sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/ OW) au siège du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.
Berne, le 23 août 2012 Services du Parlement