Le 16 octobre dernier, la Commission de gestion du Conseil national a décidé de confier à sa sous-commission DFF/DFE l’examen du dossier afin de déterminer s’il y avait encore lieu d’intervenir (voir communiqué de presse du 16 octobre 2012). A sa séance de vendredi passé, la CdG-N a décidé, suite à la proposition de sa sous-commission, de mener une ins-pection qui vise les objectifs suivants:
- faire la lumière sur les circonstances et le cheminement à l’origine des décisions du Conseil fédéral (établir les faits: qu’a entrepris ou décidé quelle autorité, et pour quelles raisons?);
- identifier et examiner les responsabilités des autorités fédérales concernées ainsi que l’opportunité et la pertinence des procédures adoptées;
- déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
Si elle le juge nécessaire, la commission n’exclut pas d’élargir le champ de l’inspection, notamment aux conséquences des décisions prises par le Conseil fédéral.
Il incombera à la sous-commission DFF/DFE, présidée par la conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi, de mener l’inspection.
La commission a siégé à Berne le 9 novembre 2012, sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC, LU).
Berne, le 12 novembre 2012 Services du Parlement