En raison de divergences de vues entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli n’a pas été confiée, au départ, à des spécialistes de l’armée, mais à une entreprise de sécurité privée. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) regrette cette situation, étant donné qu’il incombe notamment à l’Etat d’assurer la sécurité du personnel qu’il engage à l’étranger. D’ailleurs, l’armée dispose de spécialistes instruits et équipés à cet effet.
La commission a donc approuvé, par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, l’engagement d’un détachement de l’armée suisse, mesure proposée par le Conseil fédéral dans son message du 18 janvier 2012 (12.013 én). Ce détachement est composé de membres du commandement des forces spéciales de l’armée, en l’occurrence du détachement de reconnaissance de l’armée 10 et du détachement spécial de la police militaire. A noter qu’il s’agit d’un engagement de personnel armé en civil, régi par l’art. 69, al. 2, de la loi sur l’armée.
L’ambassade de Suisse à Tripoli a été rouverte à la mi-octobre 2011. Bien que la sécurité se soit stabilisée depuis la fin des affrontements entre rebelles et fidèles du régime, les représentations étrangères en Libye doivent faire face à certains risques liés aux tensions et aux conflits entre milices et à la présence d’un nombre important d’armes au sein de la population.
Par ailleurs, la CPS-N s’est penchée sur la question de la lutte contre la violence lors de manifestations sportives. Elle a décidé, à cet égard, de déposer deux motions. La première d’entre elles, adoptée par 22 voix contre 0 et 2 abstentions, charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur le transport de voyageurs de telle manière que les personnes qui portent atteinte à la sécurité et à l’ordre publics puissent être exclues de l’obligation de transporter : en effet, les dispositions légales en vigueur ne permettent pas d’exclure les personnes en possession d’un titre de transport valable. Ainsi, les actes de violence dans les trains, dans les gares et envers le personnel entraînent, rien que pour les CFF, des dépenses supplémentaires de plus de trois millions de francs par an.
La seconde motion, qui a été adoptée par 15 voix contre 6 et 2 abstentions, charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que les cantons concernés mettent en place une procédure rapide pour juger les auteurs d’actes de hooliganisme. La commission estime que, pour dissuader les fauteurs de trouble potentiels, il est important de réduire au maximum le laps de temps entre l’acte de violence lui-même et son jugement.
A noter que la CPS-N a entendu des représentants des milieux intéressés (organes fédéraux, cantonaux et communaux, associations, entreprises de transport et bureau du Préposé fédéral à la protection des données) au sujet de la violence lors de manifestations sportives.
La commission a siégé à Berne les 20 et 21 février 2012, sous la présidence de la conseillère nationale Chantal Galladé (PS, ZH) et, pour partie, en présence des conseillers fédéraux Ueli Maurer, chef du DDPS, et Didier Burkhalter, chef du DFAE.
Berne, le 21 février 2012 Services du Parlement