Perspectives énergétiques
​La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats propose à son conseil d’adopter deux motions visant à développer le potentiel d’exploitation de l’énergie hydraulique en Suisse et à simplifier les procédures d’autorisation dans ce domaine. La commission souhaite ainsi qu’un rôle plus important soit accordé à l’énergie hydraulique dans le cadre de la réorientation de la stratégie énergétique.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a proposé d’adopter  les motions 11.3926 «Identifier les possibilités d’exploitation de l’énergie hydraulique» et 11.3851 «Relever l’objectif d’augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses», respectivement par 9 voix contre 0 et 3 abstentions et 7 voix contre 5. Les deux motions visent à identifier le potentiel de développement de la production d’énergie hydraulique de manière à maximiser la production annuelle moyenne des centrales hydrauliques suisses. Elles demandent en outre à ce que les procédures d’autorisation de construire de telles centrales soient accélérées et simplifiées. Dans l’optique d’une réorientation de la stratégie énergétique de la Suisse, l’hydraulique jouera un rôle essentiel. C’est pourquoi, la majorité de la commission vise une augmentation des capacités de production ambitieuse en Suisse et une simplification des procédures dans la réalisation des ouvrages hydrauliques.
Pas de travaux parlementaires en vue d’une assurance obligatoire contre les tremblements de terre
La commission ne suit pas le Conseil national dans sa volonté que le Parlement mette en place une assurance bâtiment obligatoire contre les dommages résultant d’un tremblement de terre avec des primes unifiées à l’échelle nationale. Elle propose par 9 voix contre 3 de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire 11.416. La commission a souligné les difficultés liées à l’instauration d’une telle assurance et constaté qu’une motion de teneur similaire – la motion 11.3511 – a été récemment transmise au Conseil fédéral. Une minorité de la commission propose d’approuver la décision du conseil prioritaire.
Plans directeurs cantonaux pour les éoliennes
La commission s’est prononcée, à l’unanimité, en faveur de l’accélération des procédures d’autorisation dans le domaine de l’énergie éolienne demandée par la motion 12.3008 ; cette motion, modifiée par la commission, vise à ce que les régions convenant à l’exploitation de l’énergie éolienne soient inscrites dans les plans directeurs cantonaux.
 
La commission a siégé à Berne le 30 avril 2012 sous la présidence du conseiller aux Etats Didier Berberat (S/NE) et pour partie en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard avec laquelle la commission a eu un échange de vues sur la stratégie énergétique 2050.
 
Berne, le 1er mai 2012 Services du Parlement