L’indemnisation du transport régional des voyageurs (TRV) est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Ces dernières années, le TRV a connu une forte croissance dans tous les domaines : l’offre et la demande ont augmenté de manière substantielle et le taux de couverture des coûts s’est constamment amélioré. Si les tarifs ont connu la même évolution, les contributions versées par la Confédération ont elles aussi été revues à la hausse.
Malgré plusieurs mises en garde de l’Office fédéral des transports (OFT), l’indemnisation du TRV ne semble désormais garantie ni à court, ni à moyen terme. Début février 2013, l’OFT a donc écrit aux cantons pour les informer que, dans les années à venir, la Confédération ne pourra plus participer de manière illimitée à l’aménagement de l’offre et à l’acquisition de matériel roulant, qui sont d’importants facteurs de coûts. Il a également indiqué que, à plus long terme, un équilibre devrait être trouvé entre la Confédération, les cantons et les entreprises de transport.
Les représentants des cantons (Conférence des directeurs cantonaux des transports publics) et des entreprises de transport (Union des transports publics) ont approuvé sans réserve les plans à long terme visant à mieux concilier les intérêts des différents acteurs. Ils se sont par contre opposés en bloc aux mesures immédiates, estimant que celles-ci seraient contraires à des principes éprouvés et occasionneraient des frais supplémentaires inacceptables pour les cantons.
La commission partage les craintes des participants à l’audition : il lui semble difficile d’apporter rapidement des modifications au TRV, un secteur où les planifications et les commandes sont prévues sur le long terme ; elle souligne en outre qu’il convient de trouver, en particulier pour 2014, une solution de financement satisfaisante. La commission rappelle cependant que l’aménagement de l’offre, qui a fait l’objet d’un accord entre les cantons et les entreprises de transport, n’est pas sans limite et qu’il n’entraînerait pas automatiquement une augmentation des subsides fédéraux. C’est pourquoi elle appelle tous les milieux intéressés à trouver le plus vite possible une solution, sur la base de laquelle il s’agira d’établir rapidement un équilibre durable. L’objectif est de développer, tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon cantonal, des instruments de planification applicables si possible à long terme. Pour ce faire, la commission mise avant tout sur une collaboration à l’image de celle qui a été mise en place dans le cadre du projet FAIF (12.016). Une fois que l’OFT l’aura informée de l’évolution des discussions, elle se penchera à nouveau, à sa séance d’août, sur la question de savoir si le Parlement doit intervenir.
Après avoir entendu des représentants du canton concerné, la commission a décidé de suspendre l’examen de l’initiative « Elargissement de l’autoroute A1 à Genève » (12.323), déposée par le canton de Genève, jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait présenté la deuxième série de mesures visant à éliminer les goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Le 10 avril dernier, le gouvernement a mis en consultation un avant-projet d’acte sur la question ; il devrait présenter son message au Parlement au cours du premier semestre 2014.
Berne, le 12 avril 2013 Services du Parlement