Constitution; rétrospective 2013
​La Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN) s’est constituée pour l’année 2014 et a désigné le conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO) à la présidence et le conseiller aux Etats Georges Theiler (PLR/LU) à la vice-présidence. Elle tire un bilan favorable de l’année qui s’achève. Des retards et des surcoûts ne peuvent toutefois être exclus pour le tunnel de base du Ceneri, en raison du recours déposé contre l'adjudication de la technique ferroviaire.

​Les autres membres constituant la DSN pour la 49e législature sont les conseillers nationaux Max Binder (UDC/ZH), Olivier Français (PLR/VD), Ruedi Lustenberger (PDC/LU), Thomas Müller (UDC/SG) et Andy Tschümperlin (PS/SZ) ainsi que les conseillers aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR), Hans Hess (PLR/OW), This Jenny (UDC/GL), Christian Levrat (PS/FR) et Filippo Lombardi (PDC/TI).

La DSN exerce la haute surveillance parlementaire sur la réalisation de la NLFA depuis 1999. Sa mission consiste à vérifier la conformité des prestations commandées par la Confédération ainsi que le respect des coûts, des crédits, des échéances et des conditions cadres juridiques et organisationnelles du projet. Pour remplir cette fonction, elle dispose d’un droit à l’information étendu, identique à celui dont jouissent la Délégation des finances et la Délégation des Commissions de gestion.

Rétrospective 2013

La DSN se félicite de l’évolution de la plus grande partie du dossier de la NLFA au cours de l’exercice écoulé. Le projet tient globalement le cap; la projection des coûts demeure stable et s’avère de plus en plus fiable. Dans le tunnel de base du Saint-Gothard, la mise en place des équi¬pements ferroviaires progresse conformément à la planification et les travaux préparatoires en vue de la mise en service sont aussi sur la bonne voie. Dans l'optique actuelle, la DSN estime que l'ouvrage pourra ouvrir en 2016. Les plus grands risques résiduels en termes de coûts et d’échéances résident dans la gestion complexe des interfaces, tant dans le cadre de la mise en place des équipements ferroviaires que de la préparation de la mise en service. Les préparatifs des CFF pour l’exploitation sont complexes et variés, mais le cadre de la planification est respecté et le cap est maintenu.

Sur le chantier du Ceneri, les travaux extérieurs et souterrains se poursuivent à vive allure. Le percement du tunnel en direction du nord ayant pris plusieurs mois de retard en raison de difficultés géologiques, AlpTransit Gothard (ATG) a convenu d'une série de mesures visant à garantir le respect des délais avec l'entreprise de construction. Grâce à la réalisation simultanée de plusieurs phases de travaux, le retard pourra être rattrapé. Pour le moment, les travaux évoluent dans le cadre de cette planification remaniée; les mesures d'accélération déploient donc leurs effets.

Technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri

L'adjudication des lots «Voie de roulement et logistique» et «Technique ferroviaire et coor-dination globale» du tunnel de base du Ceneri fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). L'argumentation des parties recourantes tourne principalement autour de la qualification de l'adjudicataire. Fin octobre 2013, le TAF a statué positivement sur l'effet suspensif du recours. Il n'est pas possible de pronostiquer la date de la décision quant au fond, mais les enseignements qui ont pu être tirés du recours contre l'adjudication du lot de gros-œuvre d'Erstfeld sont que ce type de procédure peut rapidement engendrer des retards et des surcoûts considérables. C'est pourquoi la DSN a demandé à l'Office fédéral des transports de lui présenter des scénarios détaillés pour la suite de la procédure, avec leurs conséquences en termes de délais et de coûts. Elle va également interpeller le DETEC afin de lui exprimer ses craintes quant aux effets de ce recours sur la planification. Elle demandera notamment au département de lui montrer s'il existe des possibilités d'accélérer le déroulement de la procédure, et si oui lesquelles.

Priorités thématiques 2014

L'an prochain, la DSN va particulièrement s'intéresser à la procédure d'adjudication de la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri. Elle veut aussi se pencher de façon plus approfondie sur les questions des avenants en plus-value et des conditions de travail. Conformément à la tradition, elle tiendra sa séance extra muros dans le canton du président.
La DSN publie en mai de chaque année un rapport d’activité à l’attention du Parlement dans lequel elle rend compte du travail effectué au cours de l’exercice écoulé, ainsi que de ses appréciations. Elle y présente aussi les recommandations qu’elle a adressées au Conseil fédéral et au Parlement.

 Berne, le 21 novembre 2013 Services du Parlement