Press release

Oui aux programmes de l’UE

Encouragement de la recherche et de l’innovation pour les années 2014 à 2020
​La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a approuvé le montant de 4389,3 millions de francs visant à poursuivre la participation de la Suisse à l’ensemble des programmes de recherche de l’Union européenne. Ce faisant, elle a également donné son feu vert au renouvellement du programme Euratom.

​Les programmes de l’Union européenne (UE) consacrés à la recherche et à l’innovation pour les années 2014 à 2020 sont désormais réunis sous la dénomination «Horizon 2020» (13.022 n). La Suisse participe aux programmes de ce type depuis 2004 en qualité de pays associé. Le Conseil national ayant approuvé par 146 voix contre 20, à la session d’été 2013, la poursuite de la participation de la Suisse à ces programmes, il incombait à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) de se pencher sur le projet. A la lumière des résultats positifs du 7e programme-cadre de recherche – la Suisse affiche en effet l’un des meilleurs taux de réussite –, la majorité de la commission a à son tour plaidé pour la poursuite des programmes. Les différents projets encouragent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement technologique; selon la CSEC E, ces projets contribuent grandement à renforcer le rôle de la Suisse en matière d’innovation ainsi que la collaboration avec les instituts de recherche et l’industrie.

La commission est entrée en matière sans opposition sur l’arrêté fédéral relatif au financement des programmes en question. Seule la poursuite de la participation de la Suisse au programme Euratom (programme de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire) pour les années 2019 et 2020 a soulevé des questions: à partir de 2014, le programme Euratom fera partie intégrante du projet «Horizon 2020» et sera principalement consacré à la fusion nucléaire. Par 12 voix contre 2, la CSEC-E a néanmoins rejeté une proposition qui visait à biffer de l’arrêté fédéral la possibilité de prolonger ce programme pendant les années 2019 et 2020. La majorité de ses membres considère en effet que ce programme pourrait permettre d’acquérir des connaissances scientifiques pour la mise en œuvre de la transition énergétique. De plus, le Parlement aura l’occasion d’aborder une nouvelle fois la poursuite de la participation au programme Euratom dans le cadre du prochain message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI).

A l’unanimité, la commission propose à son conseil d’adopter le crédit d’ensemble de 4389,3 millions de francs prévu pour la participation de la Suisse à «Horizon 2020» (y compris le programme Euratom), pour les mesures d’accompagnement et pour la constitution des réserves.

Le Conseil des Etats examinera le projet à la session d’automne. Si les deux conseils donnent leur aval, le Conseil fédéral sera autorisé à renouveler l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la participation aux programmes de recherche de l’UE.

La CSEC-E s’est en outre penchée sur la motion Conseil national (Ritter) «Maintenir le moratoire limité dans le temps sur l’utilisation des OGM» (12.3028 n) ,dont elle avait ajourné l’examen. Cette motion charge le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant de prolonger, pour une durée déterminée, le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture, qui doit expirer le 27 novembre 2013. Etant donné que des revendications similaires avaient été formulées lors de l’examen de la politique agricole 2014-2017, la commission avait décidé, en janvier 2013, d’attendre le résultat des délibérations du Parlement avant de reprendre ses travaux. A la session de printemps 2013, les Chambres fédérales se sont prononcées pour une prolongation du moratoire sur l’utilisation des OGM jusqu’à la fin de l’année 2017. C’est pourquoi la CSEC-E propose à son conseil de rejeter la motion, au motif que son objectif est atteint. Elle réexaminera toutefois cette question dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle ordonnance sur la coexistence et à la révision de la loi sur le génie génétique qui en découlera.

Par ailleurs, la commission a auditionné des représentants des milieux concernés – notamment le monde médical et le domaine de l’éthique – par le projet «Diagnostic préimplantatoire. Modification Cst et loi sur la procréation médicalement assistée» (13.051). Elle entamera l’examen du texte à sa séance du 2 septembre prochain.

La CSEC-E a siégé les 15 et 16 août à Zurich, sous la présidence du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (RL/ZH) et pour partie en présence du chef du DEFR, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Dans le cadre de cette séance, elle a découvert avec intérêt les activités de l’Institut suisse pour l’étude de l’art (SIK-ISEA), qui se consacre principalement à la recherche, la documentation, la transmission du savoir et la prestation de services dans le domaine des arts plastiques. La deuxième journée de séance s’est déroulée dans les locaux de l’Université de Zurich, où le recteur a présenté les défis qui se posent actuellement à son institution. Enfin, la responsable du Service de l’égalité des chances a informé la commission du plan d’action que l’université a développé pour promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes.

 

Berne, le 16 août 2013 Services du Parlement

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​Felix Gutzwiller, président de la commission, tél. 079 419 32 55
Eliane Baumann-Schmidt, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38

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