A sa séance du 17 février 2015, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a décidé de s’entretenir avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sujet de la surveillance exercée sur l’établissement HSBC Private Bank (Suisse). Elle entendait ainsi obtenir à la source des informations qui lui permettraient de déterminer s’il était nécessaire d’intervenir dans le cadre de la haute surveillance parlementaire.
Le 24 mars 2015, la sous-commission DFF/DEFR de la CdG-E a entendu des représentants de la FINMA à ce sujet. A cette occasion, ceux-ci ont indiqué que les bases légales régissant la lutte contre le blanchiment d’argent avaient été considérablement améliorées et que, depuis la création de la FINMA le 1er janvier 2009, celle-ci avait pris diverses mesures concernant HSBC Suisse, tant aux niveaux de la prévention et de la surveillance que dans le domaine de l’«enforcement».
Les représentants de la FINMA ont répondu aux questions des membres de la sous commission de manière satisfaisante.
Par conséquent, la CdG-E a estimé qu’il n’y avait, pour l’heure, pas lieu d’intervenir du point de vue de la haute surveillance parlementaire et a décidé qu’aucune investigation complémentaire ne serait effectuée.
La commission a siégé à Berne le 21 mai 2015, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR, OW).
Berne, le 26 mai 2015 Services du Parlement