La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a apporté son soutien, par 6 voix contre 2 et 4 abstentions, à la motion 14.3761 n «Autoriser les courses de voitures électriques en Suisse», déposée par le conseiller national Fathi Derder. Comme le Conseil national et le Conseil fédéral, elle partage l’avis de l’auteur de la motion, pour qui il serait justifié d’exempter les véhicules électriques de l’interdiction générale des courses sur circuit. Chaque course de Formule E serait cependant soumise à une autorisation qui pourrait, au besoin, être assortie de conditions concernant l’impact sur l’environnement et la sécurité routière. La commission souhaite que la mise en œuvre de cet objectif se fasse par voie d’ordonnance et que la solution trouvée n’implique aucune lourdeur administrative.
Dans le cadre du programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT, 12.101), le Conseil fédéral prévoit de supprimer les indemnités versées à la Poste suisse au titre de l’aide indirecte à la presse. La conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach a déposé la motion 13.3048 n «Contre la suppression de l’aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante» pour contrer ce projet. Ces dernières années, à l’instar du Conseil national et du Conseil des Etats, la CTT-E a soutenu expressément et à plusieurs reprises cette aide indirecte. Toutefois, le Parlement n’ayant pas encore achevé l’examen du CRT, la commission a décidé de reporter sa décision au sujet de la motion.
La commission a décidé, par 7 voix contre 6, de proposer à son conseil de rejeter la motion 14.3573 é Janiak «Quid de l’obligation de diffusion à l’ère numérique?», que le Conseil des Etats lui avait transmise pour examen préalable. Après avoir entendu les représentants des milieux intéressés, la majorité de la commission a en effet conclu qu’il n’était pas opportun d’étoffer le cadre réglementaire correspondant.
Enfin, la commission propose, à l’unanimité, d’adopter la motion 14.3876 n Guhl «Interventions de sauvetage. Même limite d’alcoolémie pour les sapeurs-pompiers de milice et le personnel qui n’est pas de service que pour les autres automobilistes», dont le but est de garantir une plus grande sécurité juridique pour le personnel des services d’urgence dans le cadre de l’accomplissement de ses missions. La motion 14.3800 n Chopard-Acklin «Interventions des services d’urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière» vise un objectif similaire; la commission a toutefois décidé d’en reporter l’examen, au motif que le Conseil fédéral entend prendre des mesures en ce sens dans le cadre de la révision de la loi sur les douanes.
Berne, le 9 février 2015 Services du Parlement