​La Délégation administrative a décidé d’accroître l’action de l’Assemblée fédérale dans le domaine de la coopération technique parlementaire. Le Parlement doit ainsi pouvoir apporter sa contribution à la promotion de la démocratie parlementaire dans le monde.

La coopération technique parlementaire est un volet de la coopération en matière de gouvernance. Elle regroupe les activités de nature technique visant à soutenir les parlements des pays en voie de démocratisation ou de sortie de crise.

Ces dernières années, les demandes adressées à l’Assemblée fédérale afin de bénéficier de l’expertise suisse se sont multipliées. C’est pourquoi la Délégation administrative (DA) a chargé la Délégation auprès de l’Union interparlementaire (UIP) d’élaborer un concept devant permettre de répondre à cette évolution.

Le concept, adopté par la DA le 28 août dernier, est conçu sous la forme d’un projet pilote portant sur la prochaine législature 2015-2019. Le concept prévoit que l’Assemblée fédérale et ses services mettront leur expertise à disposition des organisations actives dans le domaine de la coopération technique parlementaire. L’engagement portera exclusivement sur des activités de renforcement des capacités et non sur une aide matérielle ou financière. L’Assemblée fédérale et les Services du Parlement entendent travailler en premier lieu avec l’Administration fédérale, qui mène plusieurs projets en la matière, ainsi qu’avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

La DA est convaincue qu’un engagement renforcé de l’Assemblée fédérale dans ce domaine s’intègrera parfaitement dans le but de politique étrangère suisse relatif à la promotion de la démocratie dans le monde (art. 54 al. 2 de la Constitution fédérale). L’action du Parlement pourrait ainsi soutenir et compléter de manière idéale l’action menée par la Confédération. Les caractéristiques de l’Assemblée fédérale - par exemple son caractère multilingue, son respect des minorités ou encore sa nature fédérale – suscitent par ailleurs un grand intérêt à l’étranger. En outre, la manière avec laquelle la société civile est associée au processus législatif est souvent considérée comme un exemple à l’étranger. Enfin, le Parlement suisse est une institution de de taille modeste: ces solutions sont souvent pragmatiques et directement opérationnelles.

Le président de la DA et président du Conseil des Etats, Claude Hêche, a profité de son passage à la Conférence mondiale des Présidents de Parlement à New York pour rencontrer Mme Helen Clark, administrateur du PNUD. L’entretien a porté sur la coopération étroite entre la Suisse et le PNUD et sur l’engagement financier de notre pays. L’entretien a également été l’occasion pour Mme Clark d’esquisser les projets du PNUD d’appui aux parlements. Claude Hêche en a profité pour présenter le concept de la DA et offrir l’expertise du Parlement suisse.

​Qu’est-ce que la coopération technique parlementaire?

Les activités qui sont habituellement entreprises dans le cadre de la coopération technique parlementaire - appelée aussi développement parlementaire ou renforcement parlementaire - sont de nature diverse. Elles peuvent prendre la forme d’une aide matérielle financière ou en nature. Le plus souvent, elles visent à un renforcement des capacités (capacity-building) de l’institution parlementaire, à travers des activités de formation, de conseil et d’assistance technique sur des sujets aussi divers que la procédure parlementaire, la rédaction des procès-verbaux ou l’élaboration d’une base de données sur les objets parlementaires. Les parlements bénéficiaires de cette aide sont le plus souvent des assemblées de pays en voie de développement ou en transition démocratique. Parmi les acteurs plus importants dans cette aire de la coopération technique, on peut citer le PNUD, l’UIP ou des ONG telles que le National Democratic Institute. Pour mener à bien leurs activités, ces différentes organisations s’appuient régulièrement sur les compétences de parlements nationaux qui mettent à disposition leur personnel pour des missions d’assistance.
 


Berne, le 2 septembre 2015 Services du Parlement