La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a été consultée par le Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans les négociations en vue de la 11e Conférence ministérielle ordinaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se déroulera du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires. Elle s’était penchée une première fois sur ce mandat lors de sa séance des 16 et 17 octobre; d’importantes réserves avaient alors été émises au sujet des grandes lignes du mandat concernant l’agriculture et le développement durable. A sa séance d’hier, la CPE-N a pris acte du fait que le Conseil fédéral a modifié le projet de mandat en tenant compte de l’essentiel des requêtes formulées par la commission. Une partie de la commission considère toutefois que les dispositions relatives au développement durable restent insuffisantes. Une proposition qui voulait charger la délégation suisse de s’engager pour que la déclaration ministérielle de Buenos Aires traite des questions liées à l’environnement et au travail décent a été rejetée par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. En outre, la commission a approuvé à l’unanimité (22 voix) le mandat de négociation relatif à la révision de l’accord entre la Suisse et la
Slovaquie concernant
la protection des investissements.
La commission s’est entretenue pour la première fois avec
le nouveau chef du DFAE, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, de différents thèmes d’actualité relevant de la politique extérieure et de la politique européenne. La discussion a porté principalement sur les récents développements survenus dans les dossiers de coopération entre la Suisse et l’Union européenne (UE), sur la contribution suisse à la cohésion de l’UE, sur l’évolution du processus de retrait du Royaume-Uni de l’UE et sur la visite prochaine du président de la Commission européenne Jean-Claude Junker.
La CPE-N a profité de sa séance au
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour rencontrer sa vice-présidente, Madame Christine Beerli, qui a informé la Commission sur les grandes opérations en cours du CICR dans le monde, ainsi que sur la nature des activités déployées selon les situations, notamment. La discussion a aussi porté sur les préoccupations actuelles de l’organisation, telles que la fragmentation et la superposition des conflits, l’accumulation de crises prolongées et leurs conséquences, et l’érosion croissante du respect du droit humanitaire face à des besoins multiples et en augmentation. Les activités du CICR à Genève et le financement de l’organisation ont également été abordés.
La Commission a saisi l’occasion de son passage à Genève pour procéder à des
auditions sur la problématique des flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement. Dans ce cadre, elle a entendu MM. Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations mondiales & du développement à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Gilles Carbonnier, Professeur d'économie internationale à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, et Mark Pieth, Professeur de droit pénal à l’Université de Bâle.
Dans le prolongement des auditions, la CPE-N a rejeté une proposition de postulat demandant l’établissement d’un rapport sur la procédure d’inscription au registre du commerce.
Par ailleurs, la commission a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur le
financement international dans le domaine du climat (15.3798 n). Si elle reconnaît l’importance de cette question, la commission a cependant renoncé, pour l’heure, à charger l’administration de lui soumettre des rapports complémentaires à ce sujet, rejetant deux propositions en ce sens (les deux fois par 13 voix contre 9).
La commission s’est réunie au siège du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, les 6 et 7 novembre 2017, sous la présidence du conseiller national Roland Rino Büchel (UDC, SG).