La Commission de politique extérieure du Conseil national s’est penchée une fois de plus sur les relations futures entre la Suisse et l’Union européenne. Elle s’est longuement entretenue avec le chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, concernant la stratégie de la Suisse en matière de politique européenne et les prochaines étapes. Les discussions ont surtout porté sur le déblocage du milliard de cohésion (21.050), que la commission soutient par 19 voix contre 6.

Parallèlement au déblocage du milliard de cohésion, la commission a indiqué être favorable à une collaboration étroite dans les domaines de l’éducation et de la recherche. Par 11 voix contre 9 et 5 abstentions, elle a donc décidé de compléter comme suit l’arrêté fédéral relatif au déblocage du milliard de cohésion : des engagements ne doivent être contractés sur la base du crédit-cadre pour la cohésion que lorsque le Conseil fédéral aura présenté son message sur le financement de la participation de la Suisse à Erasmus+. Par 19 voix contre 6, la commission a également déposé une motion (21.3975) chargeant le Conseil fédéral de soumettre ce message au Parlement d’ici à la session d’hiver 2021. Enfin, toujours par 19 voix contre 6, elle a décidé d’écrire au Conseil fédéral pour l’inviter à lancer le plus rapidement possible des négociations en vue de la participation de la Suisse aux quatre programmes d’« Horizon Europe » ainsi qu’à Erasmus+.

Situation en Afghanistan

La commission s’est longuement penchée sur la situation actuelle en Afghanistan et sur les possibilités d’action de la Suisse, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire et l’accueil de réfugiés. À l’issue des débats, elle a décidé de déposer une motion (21.3976) chargeant le Conseil fédéral d’intensifier ses efforts visant à contribuer à la stabilité dans la région et à renforcer les droits de l’homme et de soumettre au Parlement, si nécessaire, un crédit supplémentaire pour l’aide humanitaire en Afghanistan.

Consultation sur plusieurs mandats de négociation

  • Par 16 voix contre 4 et 4 abstentions, la commission soutient le mandat de négociation du Conseil fédéral au sujet d’une participation à l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières.
  • Par 19 voix contre 4, elle approuve les priorités de la Suisse pour la 76e session de l’Assemblée générale de l’ONU.
  • Par 19 voix contre 5, elle approuve le mandat de négociation du Conseil fédéral au sujet de la 26e Conférence sur les changements climatiques (COP26), qui aura lieu du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow.
  • Par 16 voix contre 4, elle soutient le mandat de négociation du Conseil fédéral au sujet de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui aura lieu à Kunming (Chine). Par 10 voix contre 8 et 2 abstentions, elle propose de compléter le mandat de négociation dans les domaines des droits des paysans, de l’accès à la biodiversité agricole et du partage équitable des avantages.

Politique de la Suisse en matière de sanctions

La commission poursuivra sa discussion sur la révision de la loi sur les embargos (19.085), entamée en juin, à une séance ultérieure ; elle attend des considérations du groupe de coordination du Conseil fédéral chargé de la politique de sanctions sur la question d'une reprise des sanctions thématiques dans le domaine des droits de l'homme. Thématiquement liée à cette révision, l’initiative parlementaire Molina 19.501 (Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées) sera traitée en parallèle.