La délégation suisse, composée de douze membres des Chambres fédérales, représente l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui réunit des délégations de 47 pays. A sa dernière séance, la délégation a désigné son président et son vice-président pour une durée de deux ans.
Elle a également décidé de proposer le conseiller national Alfred Heer comme candidat au poste de vice-président de l’APCE au titre de la Suisse. Il deviendrait alors de fait membre du Bureau de l’Assemblée.
Depuis peu, l’APCE et le Conseil de l’Europe dans son ensemble sont confrontés à de grands défis et rencontrent notamment des problèmes avec certains Etats membres, qui remettent en question les principes fondamentaux de l’organisation et exercent des pressions en menaçant de réduire ou de supprimer leurs contributions financières. La délégation s’est entretenue avec des experts ainsi qu’avec les représentants compétents de l’administration fédérale sur l’attitude à adopter face à ces problèmes. Enfin, dernièrement, l’Assemblée parlementaire a essuyé des accusations de corruption concernant certains de ses membres; la délégation suisse a dès lors fortement insisté pour que ces accusations, qui risquent de porter atteinte à la réputation de l’assemblée, fassent l’objet d’une enquête approfondie et que les faits soient éclaircis.
Les membres de la Délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’APCE (par ordre alphabétique):
- Roland Rino
Büchel (UDC/SG), CN
- Raphaël
Comte (PLR/NE), CE
- Doris
Fiala (PLR/ZH), CN
- Pierre-Alain
Fridez (PS/JU), CN
- Hannes
Germann (UDC/SH), CE
- Jean-Pierre
Grin (UDC/VD), CN
- Alfred
Heer (UDC/ZH), CN
- Filippo
Lombardi (PDC/TI), CE
- Liliane Maury
Pasquier (PS/GE), CE
- Thomas
Müller (UDC/SG), CN
- Elisabeth
Schneider-Schneiter (PDC/BL), CN
- Manuel
Tornare (PS/GE), CN
La séance de la délégation s’est tenue sur l’Uetliberg, près de Zurich, les 9 et 10 janvier 2018.
La délégation s’est également entretenue avec le président du Conseil d’Etat du canton de Zurich, M. Markus Kägi, qui lui a transmis les réflexions et les souhaits du Conseil d’Etat concernant l’engagement de la délégation au sein de l’APCE.