La Commission des finances (CdF) du Conseil national a tenu sa séance constitutive le 17 décembre 2019. Durant la première moitié de la législature, elle sera présidée par le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU); quant à la vice-présidence, elle sera assurée par le conseiller national Roland Fischer (PVL/LU).
Les CdF exercent la haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération. En outre, elles s’occupent de la gestion financière de la Confédération et procèdent à l’examen préalable de la planification financière (plan financier), du budget, du compte d’Etat et d’objets ayant une incidence financière importante (cf. art. 50 de la loi sur le Parlement, LParl, RS 171.10). L’instrument essentiel que les CdF ont à leur disposition pour exercer leur mandat sont les co-rapports: elles en adressent notamment aux commissions compétentes au sujet de projets d’acte importants sur le plan de la politique financière (par ex. projets fiscaux tels que l’abolition de la pénalisation fiscale des couples mariés; cf. art. 50, al. 2, LParl). Les CdF doivent être invitées à présenter un co-rapport concernant les projets de crédits d’engagement et de plafonds de dépenses qui ne sont pas soumis à leur examen préalable. Elles disposent des mêmes droits que les commissions chargées de l’examen préalable s’agissant de la défense de leurs propositions devant les conseils (art. 50, al. 3, LParl). Elles peuvent donc adresser leurs propositions directement aux conseils.
La CdF du Conseil national compte quatre sous-commissions permanentes. Ces dernières sont chargées de l’examen du budget et des comptes des départements qui leur ont été attribués. Ces sous-commissions ont, elles aussi, été nouvellement constituées (structure des sous-commissions).
En vertu de l’art. 51, al. 1, LParl, chaque CdF désigne trois membres, ainsi qu’un suppléant permanent pour chacun d’entre eux, comme représentants au sein de la Délégation des finances. Pour la commission du Conseil national, il s’agit de Pirmin Schwander (UDC/SZ) – avec Peter Keller (UDC/NW) pour suppléant –, d’Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) – avec Barbara Gysi (PS/SG) pour suppléante – et de Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), avec Albert Vitali (PLR/LU) pour suppléant.
La commission tiendra sa première séance ordinaire le 14 janvier 2020.