Elections au Tribunal fédéral
Pour succéder aux juges Elisabeth Escher (Centre) et Felix Schöbi (Centre, anciennement PBD), qui partiront à la retraite en fin d’année, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Messieurs Matthias Kradolfer (PLR) et Rolf von Felten (Centre), tous deux juges de dernier instance au niveau cantonal. Monsieur Kradolfer est en outre privat-docent à l’université et actuellement juge suppléant auprès du Tribunal fédéral.
S’agissant des deux postes de juge suppléant laissés vacants par l’élection de Yann Hofmann (Centre) et Aileen Truttmann (PLR) à une autre fonction, la commission propose également l’élection de deux juges cantonaux : Madame Caroline Schär (PS), du canton d’Argovie, et Monsieur Serge Segura (PLR), du canton de Vaud.
Renouvellement du Tribunal fédéral des brevets
La deuxième période administrative du Tribunal fédéral des brevets s’achèvera au 31 décembre 2023. La commission propose à l’Assemblée fédérale de réélire le président, Monsieur Mark Schweizer, et tous les juges qui se représentent pour la période 2024–2029. Pour pallier les départs annoncés, elle propose en outre l’élection de quatre nouveaux juges suppléants de formation technique : Mesdames Susanne Finklenburg, Lorena Piticco et Susanna Ruder ainsi que Monsieur Stephan Kessler. Tous les quatre disposent à la fois d’une solide formation technique et d’une grande expérience en droit des brevets.
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 23 août et 6 septembre 2023 sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer.