Durant la session d'hiver, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera aux élections à la présidence et à la vice-présidence du Tribunal fédéral pour la période de fonction 2025-2026.
La Commission judiciaire a pris acte de la proposition de la Cour plénière du tribunal et a décidé de s'y rallier après avoir entendu les personnes concernées. Elle propose donc à l'Assemblée fédérale d'élire le vice-président actuel, Monsieur
François Chaix, à la présidence du Tribunal fédéral, et le juge
Francesco Parrino, à la fonction de vice-président.
Les élections auront lieu le 18 décembre 2024.
La commission a siégé à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (UDC, SZ).