La Commission de gestion du Conseil national a décidé aujourd’hui d’examiner la légalité et l’opportunité de certains aspects de la procédure d’évaluation suivie pour le choix du nouvel avion de combat de l’armée suisse. Sa sous-commission compé-tente en la matière entamera ses travaux en février 2022.

​La Commission de gestion du Conseil national souhaite établir la transparence sur certains points qui ont suscité la critique de l’opinion publique. Elle estime qu’une telle démarche est très importante afin de légitimer le choix d’appareil effectué par le Conseil fédéral et, partant, la suite du processus d’acquisition, par la Suisse, du nouvel avion de combat. C’est la raison pour laquelle elle a décidé, à sa séance de ce jour, de procéder à des clarifications appro-fondies.

Celle-ci vise en particulier à analyser la méthode appliquée pour évaluer les avions en lice, à examiner plus avant les reproches concernant la destruction de documents par Armasuisse, à déterminer si une éventuelle marge de manœuvre politique liée au pays du fabricant a été prise en considération et à vérifier le respect des principes du droit des marchés publics.

La commission communiquera le résultat de ses travaux en temps voulu.

Elle a siégé le 16 novembre 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC, BE).