Les conditions-cadres de la session extraordinaire ont été fixées : la Délégation administrative a défini des mesures sanitaires et des règles d’hygiène afin de protéger le mieux possible et de la même manière tous les participants. Le coût total inscrit au budget s’élève à 3,125 millions de francs, une somme qui comprend les dépenses liées à la location, à l’infrastructure, à la sécurité et aux mesures sanitaires ainsi que les frais de personnel.

​Pour la Délégation administrative (DA), la santé de toutes les personnes participant à la session extraordinaire est hautement prioritaire. Le Parlement se fonde sur les prescriptions en matière d’hygiène et de comportement à adopter de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La responsabilité individuelle et les agissements de chacun sont au cœur du dispositif. La DA considère que les mesures prises permettront de mettre en œuvre entièrement les recommandations de l’OFSP. Dans la perspective du lancement de la session, le 4 mai 2020, elle a pris de nouvelles décisions et pris acte de l’estimation des coûts.

Mesures de prévention

  • L’ensemble des locaux et des postes de travail ainsi que l’offre de restauration seront aménagés de sorte que toutes les personnes présentes puissent se tenir à tout moment à au moins deux mètres de distance les unes des autres.
  • La session extraordinaire sera dans la mesure du possible réalisée sans recours au papier. Aucun document papier ne sera distribué ou transmis, les procédures seront adaptées en conséquence.
  • Le port du masque de protection sera autorisé dans les salles des conseils. Il ne dispensera toutefois pas du respect des règles d’hygiène et de distanciation.
  • La DA renonce à la mise en place d’une infrastructure distincte pour les personnes particulièrement vulnérables. Il n’est en effet pas possible d’assurer une isolation totale de ces personnes ; toute sortie de la zone protégée induirait un risque de contamination. En outre, les installations utilisées pour les votes ne fonctionnent qu’à l’intérieur des salles des conseils.


Coûts de la session extraordinaire

  • Selon, l’estimation actuelle, les coûts s’élèveront à 3,125 millions de francs au total. Le budget table sur cinq jours de session et prévoit les dépenses suivantes : infrastructures : 2,12 millions de francs (location de Bernexpo : 2,074 millions de francs ; location de salles de séance pour préparer la session à l’hôtel Bellevue : 43 200 francs) ; installations techniques : 375 000 francs (dispositifs de vote, enregistrement des débats, Bulletin officiel, informatique, visioconférence, etc.) ; sécurité : 430 000 francs (Office fédéral de la police, Securitas, mesures sanitaires) ; divers : 200 000 francs (frais de personnel supplémentaires, restauration, réserves, etc.).

Pas de versement d’indemnités

  • Aucune indemnité journalière ou autre rémunération ne sera versée pour les séances annulées (session de printemps et séances de commissions).
  • Les coûts effectifs de la troisième semaine de la session de printemps (par exemple : frais d’annulation d’hôtel) sont remboursés sur présentation d’un reçu.
  • Les séances des commissions, des délégations et des groupes qui ont eu lieu sous la forme de conférences téléphoniques ou vidéo sont rémunérées, comme à l’accoutumée, au moyen des indemnités journalières ; elles ne donnent lieu à aucun défraiement.

La présidente du Conseil national, Mme Isabelle Moret, et le président du Conseil des États, M. Hans Stöckli, ont informé tous les députés des détails.