Lors de sa dernière séance, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) était entrée en matière, à l’unanimité, sur les projets relatifs aux programmes d’aménagement et d’entretien des routes nationales et du trafic d’agglomération ; elle a désormais entamé la discussion par article de ces projets. Elle a commencé par se pencher en détail sur les routes nationales (23.032). Tandis qu’un large consensus s’est dégagé au sein de la commission sur le plafond de dépenses (8,787 milliards de francs) pour les travaux d’exploitation et d’entretien, l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales a suscité des divergences de vues. La majorité de la commission approuve les différents projets (Wankdorf–Schönbühl, Schönbühl–Kirchberg, troisième tube du tunnel de Rosenberg [y compris le raccordement de la gare de marchandises], tunnel du Rhin à Bâle et deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub) à hauteur de 4,354 milliards de francs. Elle estime que les routes nationales apportent une contribution importante à la desserte de la Suisse et relève que si aucune extension n’est mise en œuvre, le manque de capacités conduira régulièrement à des embouteillages sur environ 20 % du réseau en 2040.
Par 14 voix contre 11, la CTT-N propose en outre d’intégrer déjà dans l’étape d’aménagement 2023 les deux projets concernant l’aménagement Le Vengeron-Coppet-Nyon, d’un montant de 911 millions de francs, que le Conseil fédéral prévoit de réaliser à l’horizon 2030. La majorité de la commission souligne que ces projets doivent être considérés comme prioritaires, car il est urgent d’agir sur ce tronçon du réseau des routes nationales. Diverses minorités rejettent ces deux projets d’extension supplémentaires, de même que ceux proposés par le Conseil fédéral. Elles sont d’avis que ces projets représentent un accroissement substantiel des capacités, lequel s’inscrit en faux contre les objectifs climatiques que la Suisse s’est fixés, et notamment avec l’objectif d’augmenter la part des transports publics.
D’autres minorités demandent de réduire l’envergure de certains projets ou certains tronçons routiers et de modifier l’arrêté sur le réseau. Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé les quatre arrêtés fédéraux.
Le deuxième projet relatif aux transports examiné par la commission concerne les programmes d’agglomération de la quatrième génération (23.033). Le Conseil fédéral demande 1,6 milliard de francs pour soutenir, au moyen de contributions fédérales, des projets d’infrastructures dans les domaines des transports publics, du trafic individuel motorisé ainsi que des déplacements à vélo et à pied. La commission soutient tous les programmes d’agglomération. Par ailleurs, elle propose, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, de considérer le tunnel routier Moscia-Acapulco comme faisant partie intégrante du projet d’agglomération « Locarnese », ce qui entraînerait une augmentation du crédit de 38 millions de francs.
Une minorité propose de renoncer à la déduction de 5 % sur le taux de contribution de la Confédération, qui est appliquée lorsque les mesures des programmes de générations précédentes n’ont pas été suffisamment mises en œuvre. La suppression de cette déduction entraînerait une augmentation du crédit de 35 millions de francs.
Une autre minorité souhaite subordonner l’entrée en vigueur de ce deuxième projet à celle de l’arrêté fédéral relatif à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales. Selon elle, c’est le seul moyen d’éviter que les différents projets et modes de transport ne soient opposés les uns aux autres. La majorité de la commission souligne pour sa part que les projets contenus dans les deux projets de loi sont très différents, en ce qui concerne leur forme et leur portée, et qu’un éventuel référendum sur l’étape d’aménagement des routes nationales entraînerait d’importants retards dans les programmes d’agglomération. Le Conseil national devrait se pencher sur ces deux objets lors de la session d’été.
La CTT-N avait également inscrit à l’ordre du jour de sa séance l’examen de l’initiative Garantir une offre étendue de services à bande ultralarge sur tout le territoire national (16.306), déposée par le canton du Tessin. Étant donné que le Conseil fédéral travaille actuellement à la définition d’une stratégie en matière de très haut débit (21.3461), la commission propose à son conseil, par 22 voix contre 3, de prolonger une nouvelle fois de deux ans le délai qui lui est imparti pour élaborer un projet.
Par ailleurs, comme demandé lors de sa dernière séance, la commission a été informée en détail par l’administration du contenu de la révision à venir de la loi fédérale sur l’aviation. Elle a notamment pris acte de la manière dont les interventions relatives à l’aviation civile transmises par le Parlement seront mises en œuvre. La commission examinera dans quelle mesure le contenu de la révision correspond à la volonté du législateur lorsque le projet sera transmis au Parlement.
Enfin, la CTT-N s’est enquise des prochaines étapes prévues en ce qui concerne la régulation des grandes plateformes de communication.