Les impressions personnelles et les échanges individuels revêtent une importance inestimable pour les jeunes en particulier. Forte de ce constat, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a examiné quatre initiatives parlementaires de teneur identique :
19.504 Munz, 19.505 Roduit, 19.506 Eymann et 19.507 Trede « Rabais sur les cartes journalières en faveur des écoles ». Ces initiatives demandent qu’un tarif réduit soit prévu par les transports publics pour les enfants et adolescents qui se déplacent dans le cadre d’activités organisées durant la scolarité obligatoire. La Confédération doit prendre en charge le manque à gagner qui en résulte pour les entreprises. Ce sont là des désidératas que soutient la CTT-E, car elle considère que les activités scolaires se déroulant hors des salles de classe représentent un élément essentiel de la formation. Parallèlement, la commission relève que le règlement de cette question du point de vue tarifaire est du ressort de l’Alliance Swisspass. Elle estime par conséquent qu’il serait souhaitable que l’interprofession des transports publics présente une proposition tarifaire allant dans le sens des initiatives. Il s’agira, dans un deuxième temps, de déterminer s’il est nécessaire de modifier la loi.
Les opposants aux initiatives renvoient à la répartition fédéraliste des compétences, selon laquelle toutes les questions scolaires relèvent clairement de la compétence des cantons et, en partie, des communes, mais pas de la Confédération.
Sans opposition, la CTT-E a décidé d’ajourner l’examen de la motion
20.3524
« Moins de sous-enchère sociale et plus de vérité des prix dans le transport routier. Interdire aux conducteurs professionnels de prendre leur repos hebdomadaire dans leur véhicule », déposée par le conseiller national Bruno Storni. Elle souhaite en effet procéder préalablement à des auditions à ce sujet, qui porteront en particulier sur les différences entre l’Union européenne et la Suisse en ce qui concerne les dispositions régissant les conditions de travail des conducteurs de camions.
Par ailleurs, la commission propose unanimement à son conseil d’adopter la motion
20.3696
« Monitorer le transport transalpin des marchandises dangereuses », déposée par la conseillère nationale Isabelle Pasquier-Eichenberger. Elle estime en effet qu’il est nécessaire de documenter l’évolution des transports dangereux dans la zone alpine afin de continuer à garantir la sécurité du trafic de transit.
Au mois d’août dernier, la CTT-E avait ajourné l’examen de l’initiative parlementaire
19.416
« Pour une meilleure appréciation des circonstances prises en compte par les conducteurs de véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane lors de courses d’urgence », déposée par le conseiller national Christian Lüscher. Elle souhaitait en effet attendre les résultats des travaux menés en la matière par le Conseil fédéral. Après avoir entendu, à sa séance d’hier, des représentants de l’administration au sujet de l’état d’avancement de ces travaux, la commission demeure convaincue que des mesures doivent être prises dans le domaine des organisations d’intervention d’urgence. Par 9 voix contre 2 et 1 abstention, elle a donc approuvé la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à l’initiative en question. Elle souligne toutefois qu’il serait judicieux de mener la discussion sur la mise en œuvre de ce texte dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, dont le projet sera adopté cette année encore à l’intention du Parlement. La CTT-E prie donc son homologue du Conseil national de ne pas lancer de travaux législatifs parallèles.
En novembre 2019, la commission avait déposé une motion (19.4381
« Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluants ») visant à favoriser l’acquisition de véhicules utilitaires moins polluants. Il s’agissait notamment de réduire la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et d’adapter la longueur maximale de certains véhicules. À la session d’hiver 2020, le Conseil national a modifié le texte de la motion en insistant sur l’aspect « sans carburants fossiles », plutôt que de parler de véhicules « moins polluants ». La CTT‑E approuve la version modifiée de la motion et propose à son conseil, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, de l’adopter.
Plusieurs représentants d’entreprises ferroviaires (Union des transports publics) et de l’Office fédéral des transports ont informé la commission de l’état d’avancement des travaux concernant le programme
Smartrail 4.0. Ce programme de numérisation et de modernisation a été lancé en 2017 par le secteur ferroviaire, sous la férule des CFF.
La commission a par ailleurs entendu le CEO des CFF à propos de la
suspension de projets immobiliers
des CFF, annoncée le 26 janvier 2021. D’après lui, cette suspension était nécessaire pour que le plafond d’endettement exigé par le propriétaire puisse être respecté. La commission regrette cette décision, qui aura des conséquences fâcheuses à moyen et à long termes aussi bien pour les CFF que pour l’économie nationale, et qui va précisément à l’encontre des autres interventions de l’État dans la conjoncture actuelle difficile. Elle a donc décidé, à l’unanimité, d’écrire aux départements compétents en la matière, à savoir le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Département fédéral des finances, afin de les inviter à revoir cette décision et à présenter un calendrier pour la reprise des projets suspendus.
Enfin, la commission a décidé, par 5 voix contre 4 et 2 abstentions, de proposer à son conseil le rejet de la motion
20.3934 « Crise existentielle des autocaristes privés. Nécessité de réglementer d’urgence les cas de rigueur ! », adoptée par le Conseil national. Selon elle, les aides nécessaires et justifiées destinées aux entreprises de transport privées du secteur des voyages en autocar qui sont fortement touchées par la crise due au nouveau coronavirus doivent être accordées dans le cadre des mesures actuelles et futures prévues par la Confédération pour les cas de rigueur. Une minorité de la commission souhaite l’adoption de la motion étant donné la situation économique désespérée de la branche concernée.