La commission s’est tout d’abord entretenue avec les représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), d’economiesuisse et de l’Union syndicale suisse. Les discussions ont porté en particulier sur les défis budgétaires et économiques de la législature actuelle. À la lumière des décisions du Conseil national et du programme de stabilisation envisagé par le Conseil fédéral, les cantons ont insisté sur la nécessité d’éviter à tout prix que les charges liées aux éventuelles mesures d’économie de la Confédération ne se répercutent indirectement sur eux. Ils souhaitent que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons soit analysée (cf. motion 13.3363) avant l’adoption de tout nouveau programme d’abandon des tâches et de toute nouvelle mesure d’économie.
A l’issue des auditions, le président de la Confédération a présenté le projet à la commission; le Conseil fédéral considère le message sur le programme de la législature comme un instrument de conduite stratégique, qui définit l’orientation politique du dialogue entre Parlement et gouvernement. La commission a en outre pris acte d’un co-rapport de la Commission des finances du Conseil des Etats. Elle entamera la discussion par article du projet le 23 mai, afin que celui-ci puisse être examiné par le Conseil des Etats à la session d’été. Pour clore ses délibérations, la commission entend déterminer s’il est pertinent que l’examen parlementaire du programme de la législature continue de se dérouler selon la procédure appliquée jusqu’à présent.
La commission a siégé à Berne le 13 mai 2016, sous la présidence du conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR, ZG) et, pour partie, en présence du président de la Confédération.
Berne, le 17 mai 2016 Services du Parlement