Au vote sur l’ensemble, la CPS-E propose, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, d’adopter le programme d’armement 2017 (900 millions de francs). Par 11 voix contre 2, elle a rejeté une proposition visant à biffer le crédit d’engagement de 225 millions de francs pour les munitions. Après un débat nourri, portant notamment sur les caractéristiques et la durée de vie exactes des stocks de munitions ainsi que sur le volume de munitions à acquérir, la majorité de la commission a approuvé ce projet. Une minorité propose à son conseil de biffer ce crédit du programme d’armement.
Le projet relatif au matériel d’armée 2017 (750 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS 2017 (461 millions de francs) ont quant à eux été largement incontestés : la commission les a adoptés tous deux à l’unanimité. En ce qui concerne le projet relatif au matériel d’armée, elle a rejeté, par 12 voix contre 1, une proposition visant à réduire de 10 millions de francs le crédit destiné au matériel aéronautique et à renoncer à procéder de nouveau à une évaluation de l’achat d’un nouvel avion de combat.
Le Conseil des États se penchera sur cet objet à la session d’automne. A la session d’été, le Conseil national l’avait adopté sans le modifier.
Effectif du Corps des gardes-frontière
La commission a examiné plusieurs objets portant sur le Corps des gardes-frontière (Cgfr) et sur l’Administration fédérale des douanes. Par 10 voix contre 1, après avoir entendu une délégation du Grand Conseil, elle propose à son conseil de ne pas donner suite à une initiative du canton de Saint-Gall (17.311) visant à renforcer le Cgfr. Selon la commission, l’instrument de l’initiative n’est ni formellement approprié, ni efficace pour atteindre l’objectif de renforcer le Cgfr. À sa prochaine séance, elle examinera toutefois, dans le cadre de l’examen préalable du budget 2018, s’il y a lieu de prendre des mesures en ce qui concerne l’effectif du Cgfr. Elle auditionnera alors des représentants du DFF. Si elle constatait qu’il serait nécessaire d’augmenter l’effectif, elle déposerait une proposition en ce sens auprès de la Commission des finances du Conseil des Etats : cette procédure serait plus rapide que le dépôt d’une motion ou l’élaboration d’un projet dans le cadre de l’initiative cantonale.
A l’unanimité, la commission propose à son conseil de rejeter la motion 15.3131 « Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays », car plusieurs mesures répondant à l’objectif de la motion ont déjà été engagées. La mise en œuvre de ces mesures devrait être effective d’ici la fin de l’année 2018.
Modifications de la législation européenne sur les armes
Par 8 voix contre 1 et 3 abstentions, la commission propose à son conseil de rejeter la motion 16.3719 intitulée « Nous ne nous laisserons pas désarmer par l’UE ! », car elle estime que son objectif a entre-temps été atteint. Les négociations relatives à la directive de l’Union européenne (UE) sur les armes à feu ont finalement abouti et l’UE a pris en considération les requêtes de la Suisse. La commission a pris acte du fait que le projet visant à transposer les nouvelles dispositions de la directive dans la législation suisse sur les armes sera présenté au Parlement au printemps 2018. Ce dernier aura l’occasion de se prononcer sur les modifications proposées lors de l’examen dudit projet.
La commission a siégé les 17 et 18 août 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et, pour partie, en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.