La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) estime qu’il faut équiper les émetteurs du réseau radio suisse de sécurité Polycom de manière à renforcer l’autonomie électrique des sites d’implantation. Reconnaissant la nécessité d’un financement en ce sens, elle soutient le crédit d’engagement de 60 millions de francs sollicité par le Conseil fédéral. Selon la CPS-E, il s’agit d’un facteur décisif pour les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité dans la gestion des situations de crise. La mise en place de systèmes de batteries sur les installations émettrices permettra de garantir les communications sur tout le territoire suisse même en cas de panne généralisée du réseau électrique. Sur ce point, certains membres de la commission regrettent que la solution des batteries lithium-ion n’ait pas été soumise à une étude de faisabilité avant l’élaboration du message du Conseil fédéral.
Cet objet sera examiné par le Conseil des États durant la session de printemps.
La commission est favorable à un soutien supplémentaire de l’armée
À l’unanimité, la CPS-E propose d’approuver tel quel le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires contre l’épidémie de COVID-19 (21.081).
La commission considère que, comme les deux précédents, ce troisième engagement de l’armée est pertinent. Elle apprécie le soutien que l’armée apporte à la société civile et se félicite du fait qu’elle a tiré les enseignements nécessaires de ses deux premiers engagements en appui du système sanitaire civil. À cet égard, la commission approuve en particulier la décision selon laquelle les autorités requérantes doivent, avant toute demande, confirmer avoir épuisé l’ensemble des ressources à disposition, afin que le principe de subsidiarité soit pleinement respecté. La CPS-E remercie les responsables et les militaires concernés de leur précieux travail.
L’objet sera examiné par les conseils dans le cadre d’une procédure extraordinaire lors de la session de printemps.
Autres objets
À l’unanimité, la commission a décidé de suspendre l’examen de la motion 21.4187 « Protéger nos PME et nos administrations publiques contre les cyberattaques » jusqu’au prochain trimestre. Elle souhaite en effet traiter cet objet en même temps que deux initiatives parlementaires concernant la cybersécurité (21.507 et 21.495) afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble. Toujours à l’unanimité, la CPS-E a également décidé de charger l’administration d’établir un rapport présentant les points que la Confédération peut améliorer pour renforcer la protection des cantons, des communes et des petites et moyennes entreprises contre les cyberattaques ainsi que les marges de manœuvre dont elle dispose en la matière. Au préalable, la commission avait demandé à un expert de lui fournir des informations sur les cyberattaques et la façon dont elles se produisent.
Enfin, des délégations du DDPS et du DFAE ont fourni des renseignements à la commission sur la crise en Ukraine. La CPS-E est très préoccupée par la montée des tensions aux frontières de l’Ukraine et par le risque d’une escalade militaire. Elle entend continuer de se tenir au courant de l’évolution de la situation.
La commission a siégé le 21 février 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Werner Salzmann (UDC, BE) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.