L’initiative populaire 24.089 « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) » vise à interdire l’importation de foie gras et de produits à base de foie gras. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé, le 21 février 2025, d’opposer un contre-projet indirect (25.404) à cette initiative.
La CSEC-N fonde son projet sur une obligation de déclaration concernant les produits issus d’animaux soumis à certaines pratiques douloureuses sans étourdissement préalable. Cette obligation, entrée en vigueur en juillet 2025 par voie d’ordonnance, concerne notamment le foie gras, le magret et le confit de canards et d’oies ayant fait l’objet de gavage. La commission propose l’introduction d’un monitorage des importations à titre professionnel et l’édiction de mesures par le Conseil fédéral après cinq ans, si une diminution des importations commerciales n’est pas constatée. Elle propose également d’inscrire la déclaration obligatoire au niveau de la loi. Certaines minorités proposent d’ajuster des modalités du contre-projet, tandis qu’une autre propose de ne pas entrer en matière.
Le 24 octobre 2025, la CSEC-N a adopté son avant-projet et le met à présent en consultation, assorti d’un rapport explicatif. En raison des délais impartis pour le traitement de l'initiative populaire par l’Assemblée fédérale, la durée de la consultation doit être raccourcie à cinq semaines. La consultation dure jusqu'au 7 décembre 2025.
Les documents relatifs à la consultation sont disponibles aux adresses suivantes :