Par 7 voix contre 6, la commission propose au plénum de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu'il revienne avec une solution définitive, a indiqué lundi sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG). Le Conseil des Etats devrait se prononcer durant la session de printemps tout comme le National, où la question sera aussi fortement controversée.
La commission préparatoire de la Chambre du peuple n'a repoussé l'idée d'un renvoi au Conseil fédéral que par la voix du président Stéphane Rossini (PS/VS). Elle a en outre revu en plusieurs points la copie du gouvernement.
En attendant une solution globale qu'il prépare pour cette année encore, le ministre de la santé Alain Berset propose dans une mesure urgente de réintroduire un gel sur les nouveaux cabinets à partir d'avril pour trois ans.
Cette disposition devrait être limitée aux spécialistes, comme c'était déjà le cas jusqu'à fin 2011. Alain Berset a justifié le recours au moratoire dans un premier temps pour répondre au plus vite à l'explosion des demandes d'ouverture de cabinets médicaux intervenue depuis début 2012.
ATS, 11.02.2013