La Commission spéciale du Conseil des Etats chargée de l'examen du programme de la législature 1999  2003 (00.016) propose à l'unanimité au Conseil de prendre acte du rapport du Conseil fédéral, et d'adopter quatre motions destinées à compléter ledit programme.

Bien qu'approuvant dans l'ensemble le rapport du Conseil fédéral, la commission adopté quatre motions touchant les grandes lignes du programme de la législature. Ainsi, en matière de politique financière, elle propose de charger le Conseil fédéral de préparer un plan de réduction de la dette publique. En matière de politique sociale, elle propose de le charger d'établir un rapport (avec modèles et scénarios possibles) présentant les moyens de garantir l'avenir à long terme des assurances sociales. En matière de politique économique, elle propose de charger le Gouvernement d'accélérer la préparation d'une loi sur le tourisme en vue de renforcer la compétitivité du secteur touristique suisse. Enfin, s'agissant des choix en matière d'infrastructures, elle propose qu'il fasse le point sur l'avenir du réseau des routes nationales, en préparant un plan d'exploitation et de développement du réseau et en prévoyant un système de planification permanente.

La commission s'est réunie les 8 et 29 mai sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (SO/PRD), pour partie en présence de M. Adolf Ogi, président de la Confédération, et Mme Annemarie Huber-Hotz, chancelier de la Confédération. A sa séance du 8 mai, elle a entendu plusieurs représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CGC), soit: MM. les conseillers d'Etat Stefan Engler (GR) et Luigi Pedrazzini (TI), ainsi que l’ancien conseiller d’Etat M. Paul Twerenbold (expert du CGC) et M. André Baltensperger (secrétaire du CGC). Souhaitant approfondir certains thèmes (infrastructures, migrations, relations entre croissance économique, dépenses publiques et pression fiscale), elle a invité à cet effet à sa séance du 29 mai les conseillers fédéraux concernés, soit Mme Metzler et MM. Leuenberger et Villiger.

Berne, le 30.05.2000    Services du Parlement