La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'approuver le crédit d'engagement de 373,1 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecté à l'immobilier militaire. Elle estime ce crédit nécessaire et compatible avec Armée XXI.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose par 14 voix et 5 abstentions d'approuver le crédit d'engagement de 373,1 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecté à l'immobilier militaire.

La CPS-N juge ce crédit nécessaire à plusieurs titres. Il doit permettre de garantir des conditions modernes d'instruction; il découle de décisions antérieures, à l'exemple des réalisations dans le cadre du projet Florako; pour terminer, il doit permettre d'éviter que certains ouvrages ne répondent plus aux normes.

Par ailleurs, la Commission estime que ce crédit est compatible avec le projet Armée XXI, l'ensemble des ouvrages étant soit indépendant d'Armée XXI, soit nécessaires à la réalisation de la 1ère étape de la réforme.

Dans cet ordre d'idées, la CPS-N propose d'accepter le projet d'assainissement et d'agrandissement de la caserne de Liestal (BL) sous réserve du résultat de la votation cantonale du 24 septembre 2000.

De plus, la CPS-N a rejeté par 12 voix contre 5 et 2 abstentions une proposition visant à reporter un crédit de 8,68 millions de francs destinés à la construction d'une installation de combat en zone urbaine à Walenstadt (SG). La majorité de la Commission estime que cette installation est nécessaire indépendamment de la forme que prendra Armée XXI.

Pour terminer, la Commission a rejeté par 13 voix contre 6 et 1 abstention une proposition de geler un crédit de 3,75 millions de francs destinés à l'assainissement de l'hôpital militaire de Disentis.

La CPS-N a visité plusieurs ouvrages en sous-commissions, puis s'est réunie en séance plénière à Stans (NW) le 11 septembre. Elle a siégé sous la présidence du Conseiller national Boris Banga (PS, SO). Le 12 septembre, elle a procédé à la visite de Centre de l'Instruction de l'Armée de Lucerne (CIAL).

Berne, le 12.09.2000    Services du Parlement