Il a fallu six séances pour que la CSEC vienne à bout d'un texte (00.008) marqué par la complexité et la diversité. La commission avait déjà annoncé en septembre qu'elle prévoierait une deuxième lecture du texte, étant donné que de nombreuses décisions ont été prises de manière provisoire ou ont été ajournées, ceci pour que des études plus approfondies puissent être menées. Un objet encore en suspens est la délicate question d'un moratoire concernant la dissémination de plantes et d'animaux transgéniques, un sujet qui a fait l'objet de discussions particulièrement intenses. Il a été proposé qu'une solution de rechange envisagée et que la commission en soit saisie au cours d'une prochaine discussion. Après la 2e lecture, au premier trimestre de 2001, la commission tiendra une conférence de presse pour commenter les décisions qu'elle aura prises au sujet de l'ensemble du projet.
La commission a également été saisie d'une pétition de la Société protectrice des animaux de Bâle, appuyée par quelque 170 000 signatures. Lancée à la suite d'un reportage de la télévision suisse alémanique en janvier 1999 sur les "abattoirs de chats" en Chine, la pétition demande l'interdiction d'importer des fourrures de chats et de tout objet fabriqué avec de la peau de chat. La commission a été impressionnée par le nombre élevé de signatures et a proposé de transmettre la pétition au Conseil fédéral pour qu‘il en prenne acte.
La commision a siégé à Berne les 6 et 7 novembre sous la présidence du conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU).
Berne, le 08.11.2000 Services du Parlement