Les Commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des Etats ont consacré leur séminaire annuel à la détection précoce des risques et enjeux futurs, notamment par les services de l'administration et les acteurs politiques. Reconnaissant le rôle majeur que les systèmes de détection précoce jouent sur le plan prospectif dans la conduite de l'Etat, les CdG ont notamment souligné la nécessité d'accorder une importance particulière à la communication des informations obtenues aux décideurs des pouvoirs publics.

Réunies pour un séminaire de deux jours, les CdG se sont interrogées sur le point de savoir comment l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral pouvaient détecter d'avance les problèmes sociaux, économiques et donc politiques à venir. Elles ont ainsi entendu un certain nombre d'experts, appartenant ou non à l'administration, qui leur ont fourni un aperçu des systèmes de détection précoce mis en place ou en développement.

Il a été admis que certains événements étaient en tout état de cause imprévisibles de par leur nature même. En ce qui concerne les autres événements, le véritable problème ne réside souvent pas dans l'obtention des informations elles-mêmes, mais dans leur centralisation, leur interprétation et leur tri.

Autre problème récurrent: la communication des informations obtenues aux décideurs politiques. Il s'agit ainsi de garantir la mise en place et le fonctionnement de structures permettant une communication directe des informations concernées au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale. Ce point a été débattu avec Mme Sibylle Hardmeier (prof. à l'Université de Zurich), M. Thomas Held (fondation Suisse avenir) et M. Bernard Wüthrich (Le Temps) dans le cadre d'un débat sur le rôle respectif des élus, des scientifiques, des milieux économiques et des médias en matière d'"Agenda Setting". De fait, les avertissements viennent souvent trop tard, une fois atteint sur le plan politique un point de non-retour: d'où l'importance de la sensibilisation précoce des décideurs par les responsables des systèmes de détection.

Conformément à leur fonction d'organe chargé d'exercer la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l'administration fédérale, les CdG considèrent que leur rôle est d'évaluer les systèmes de détection précoce mis en place par l'administration et les canaux officiels de transmission des informations recueillies, dont le bon fonctionnement constitue à leurs yeux un élément essentiel de la gestion gouvernementale et administrative.

Par ailleurs, les CdG ont adopté leur programme pour 2001. Les CdG exerceront notamment la haute surveillance par le biais d'inspections dans les domaines de la justice, des aides versées par la Confédération au titre du financement des routes cantonales, de l'attribution des licences UMTS et des marchés publics.

Les Commissions de gestion se sont réunies à Lucerne les 18 et 19 janvier 2001, sous la présidence de Mme Helen Leumann (PRD/LU).

Berne, le 22.01.2001    Services du Parlement