La Commission des finances du Conseil des Etats s’interroge sur l’orientation du processus d’établissement du budget 2002 (01.046 én) et du plan financier 2003 – 2005 (01.048 én). En décembre dernier, le Conseil national et le Conseil des États ont transformé en postulat une proposition des commissions des finances qui demandait une réduction de la quote-part de l’État, à l’exception de l’augmentation des dépenses pour les assurances sociales engendrée par le conditionnement démographique. Les chiffres actuels du Plan financier prévoient une légère baisse de la quote-part de l’État pour 2005. Dans ces chiffres, de nombreuses augmentations désirées ainsi que de nouvelles dépenses ne sont néanmoins pas comprises. Si l’on acceptait toutes les dépenses souhaitées, la réalisation du postulat resterait hors de porté.
00.3713 Postulat pour la mise en place d’instruments permettant une meilleure prise en compte des incidences financières des décisions parlementaires
Une fois que le Conseil national aura délibéré sur la nouvelle loi sur le Parlement (01.401), la Commission des finances devra encore établir un rapport à l’attention de la Commission lé-gislative du Conseil des États chargée de traiter cet objet, rapport qui devra prendre en compte les préoccupations de ce postulat.
Rapport intermédiaire de la Délégation de finances
La Commission des finances a pris acte du rapport intermédiaire de la Délégation des finances sur ses activités durant le 1er semestre 2001. La Délégation des finances a été chargée d’actualiser la forme de son rapport aux Commission des finances.
Nouveau modèle comptable de la Confédération
Afin de soutenir le Département fédéral des finances pour les préparatifs en vue de la mise en place du nouveau modèle comptable des cantons, et à la demande du Département fédéral des finances, les Commissions des finances mettront sur pied un groupe d’experts issus de ses propres membres. La publication du Message concernant le changement de la loi fédérale sur les finances de la Confédération est prévu pour l’été 2002.
Entretien avec le nouveau Président du Directoire de la Banque nationale suisse (BNS)
La Commission des finances mène un entretien avec Monsieur Jean-Pierre Roth, nouveau Président du Directoire de la Banque nationale suisse.
La Commission a siégé à Berne, le jeudi 23 août 2001, sous la présidence du Conseiller aux États Hansheiri Inderkum (PDC/UR) et en présence du Conseiller fédéral Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des finances.
Berne, le 24.08.2001 Services du Parlement