La question de savoir s'il faut ou non autoriser le diagnostic préimplantatoire "lorsque le risque de transmission d'une maladie grave et incurable aux descendants ne peut être écarté d'une autre manière" avait fait l'objet de vives discussions au Parlement dans les années 1997 et 1998 au moment de l'examen de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA; RS 814.90), et il avait fallu à l'époque engager une procédure d'élimination des divergences pour que soit prise - à une courte majorité - la décision d'interdire ce diagnostic. La LPMA est entrée en vigueur au début de cette année.
Face à cette situation, Mme la conseillère nationale Barbara Polla a déposé une initiative parlementaire (00.455) par laquelle elle propose de modifier la LPMA afin de revenir sur cette interdiction, et d'autoriser le diagnostic préimplantatoire "dans les cas où l'enfant risque d'être affecté par une maladie héréditaire grave ou une anomalie chromosomique importante".
Les débats de la commission ont démontré que les positions n'avaient guère évolué depuis trois ans. Pour les uns, les femmes qui recourent à la procréation médicalement assistée sont déjà soumises à un stress considérable, et il est évident qu'il faut tout faire pour leur éviter le risque d'une intervention de grossesse - à quoi s'ajoute qu'il y a contradiction à leurs yeux entre l'autorisation du diagnostic prénatal et l'interdiction uniquement du diagnostic préimplantatoire. Pour les autres, lever cette interdiction risquerait d'entraîner des dérives graves, compte tenu de la frontière extrêmement mince séparant la prévention de la sélection. C'est finalement par 7 voix contre 6, et grâce à la voix prépondérante du président, que la CSEC-N a décidé de réexaminer l'interdiction actuelle et de proposer une modification de la LPMA.
Après avoir visité le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) de Genève, la commission a entamé l'examen du message (01.016) par lequel le Conseil fédéral propose pour les années 2002 à 2005 de relever de 125'000 francs l'aide financière que la Confédération alloue chaque année au MICR, pour la porter à 964'000 francs par an. La commission a constaté avec satisfaction que le MICR avait désormais surmonté les difficultés qu'il avait rencontrées au cours des premières années qui avaient suivi sa création, et que le message répondait aux critiques que le Parlement avait émises il y a quatre ans. En conséquence, estimant qu'elle était pleinement justifiée, la commission a approuvé par 16 voix contre 0 (3 abstentions) l'augmentation proposée des crédits alloués à ce "lieu de mémoire et d'espoir".
La commission s'est par ailleurs rendue à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) afin de se rendre compte sur le terrain de l'avancement du projet "Arc lémanique" de coopération entre l'Université de Genève, l'Université de Lausanne et l'EPFL. Destiné à permettre à la recherche suisse de conserver sa position de pointe face aux progrès scientifiques souvent fulgurants que l'on observe aujourd'hui, ce projet "triangulaire" se veut une réponse aux défis présents et à venir en matière de formation et de recherche scientifique. La commission, qui a pu ainsi s'informer des difficultés que rencontrait le projet et des perspectives qu'il ouvrait, fera aussi son possible pour relayer auprès du Parlement - dixit son président - les idées et suggestions qui lui ont été faites à cette occasion.
La commission s'est réunie les 6 et 7 septembre 2001 à Genève (Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, MICR) et à Lausanne, sous la présidence de M. Johannes R. Randegger, conseiller national (PRD/BS).
Berne, le 07.09.2001 Services du Parlement