La commission s'est fait exposer oralement la politique engagée le 1er janvier 2001 pour encourager le transfert route - rail du trafic marchandises, et les mesures prises à titre d'accompagnement.
Depuis plusieurs années, le transport routier de marchandises ne cesse d'augmenter de quelque 8% par an: aujourd'hui, 1,4 million de camions traversent annuellement les Alpes. Afin de freiner cette évolution, le Parlement et le Conseil fédéral tentent de faire en sorte que le nombre des camions se stabilise d'ici à 2003-2004 au niveau d'aujourd'hui, et qu'il diminue à partir de 2005, notamment au profit du rail. Il est prévu que deux ans plus tard après l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg (donc aux alentours de 2009), il ne reste plus que 650'000 camions à traverser les Alpes. Les prévisions permettent d'espérer un renversement durable de la tendance à partir de 2005, une fois intervenues l'augmentation de la RPLP et la suppression de la réglementation relative aux contingents.
En ce qui concerne les mesures d'accompagnement, 2,85 milliards de francs ont été débloqués pour une période 11 ans (2000 - 2010), qui pour l'essentiel seront investis dans le trafic ferroviaire.
Neuf mois seulement après qu'a été engagée cette politique en faveur du transfert route - rail du trafic marchandises, il est évidemment difficile de juger de son efficacité. Pourtant, certains indices permettent de penser que les mesures prises commencent à produire l'effet attendu. Ainsi:
- le nombre des camions voyageant à vide a sensiblement diminué;
- le nombre des opérateurs proposant des offres nouvelles a augmenté, ainsi que le trafic combiné;
- l'industrie a aménagé de nouvelles voies de raccordement.
Le premier rapport sur la question, qui devrait être publié au printemps 2002, devrait fournir une analyse plus précise de l'évolution de la situation.
Enfin, la commission s'est informée de l'avancement des travaux concernant le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire international et les voies d'accès à la NLFA. Elle s'est par ailleurs longuement entretenue avec les représentants des CFF, des cantons et de l'Office fédéral des transports du concept Trafic grandes lignes des CFF et de l'offre que ceux-ci entendent proposer à l'avenir.
La commission s'est réunie à Berne le jeudi 13 septembre 2001, sous la présidence de M. Hans Hess, conseiller aux Etats (PRD/OW).
Berne, le 13.09.2001 Services du Parlement