La Commission des finances a accepté des propositions du Conseil fédéral demandant un prêt de 120 millions de francs ainsi que la transformation en prêt d'une garantie de déficit de 58 millions accordée antérieurement. Les montants s'ajoutent aux 610 déjà accordés à titre de contribution ou de prêt.

La Commission des finances a dû constater avec le Conseil fédéral que le point de non retour était dépassé depuis longtemps et que le supplément requis constituait une carte forcée. Par ailleurs, elle a relevé que l'Exposition suscitait déjà un grand intérêt puisqu'à trois mois de son ouverture, un million de billets ont déjà été vendus.

La Commission a cependant largement critiqué les erreurs d'évaluation qui ont constamment entaché ce dossier depuis le départ et ont conduit au déficit actuel de 269 millions de francs. Elle a également pris acte des réponses que donne le message aux questions financières et commerciales posées par la Délégation des finances, dans le cadre de sa haute surveillance du projet.

Finalement, c'est par 17 voix contre 7 que la Commission a décidé de suivre la proposition du Conseil fédéral.

Rapport spécial de la Délégation des finances sur le crédit Swissair

La Commission a été informée par ses représentants au sein de la Délégation des finances sur les derniers développements relatifs à l'utilisation du crédit-relais de 1 milliard de francs pour le maintien d'exploitation de vols Swissair jusqu'au 31 mars 2002, notamment sur le financement des plans sociaux.

La Commission estime qu'elle ne dispose pas d'une documentation suffisante pour juger de ces opérations, c'est pourquoi elle a demandé des informations supplémentaires à ce sujet pour sa séance de fin mars 2002.

La Commission des finances du Conseil national a siégé le 5 février 2002 à Berne, sous la présidence du Conseiller national Werner Marti (S/GL) et en présence du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie et de représentants d'Expo.02.

Berne, le 05.02.2002    Services du Parlement