La commission de politique de sécurité du Conseil national a procédé aujourd'hui à d'importants sondages dans quatre projets partiels concernant Armée XXI. L'objectif poursuivi par la commission était d'enrichir ses connaissances en entendant des experts et en lançant la discussion concernant le passage d'Armée 95 à Armée XXI, la disponibilité et la logistique et les forces terrestres et aériennes. Il s'agissait en outre pour elle de faire mieux comprendre la conception générale d'Armée XXI. Ces travaux ont pour objet de préparer le terrain dans la perspective de l'examen du Plan directeur de l'Armée XXI et de la révision partielle de la loi sur l'armée, prévu au 2e semestre de cette année.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a entamé les travaux préparatoires à l'examen du Plan directeur de l'Armée XXI (00.075) et à la révision partielle de la loi sur l'armée (00.065). Elle a entendu des experts et lancé la discussion autour de quatre sujets: transition Armée 95-Armée XXI, disponibilité et logistique, Forces terrestres et Forces aériennes.

S'agissant du chapitre Transition Armée 95-Armée XXI, la clarté s'impose; puisque les préparatifs de légitimation au plan politique et les travaux préparatoires militaires se déroulent en parallèle, une grande flexibilité est nécessaire de part et d'autre pour la discussion future.

La commission a par ailleurs pris acte avec intérêt du fait que le système de la disponibilité échelonnée remplacera l'ancienne mobilisation. Concernant les ressources et la formation, une grande importance est accordée à la préparation de base qui doit permettre, selon le calendrier et le mandat fixés, la transition des modules d'engagement dans la disponibilité d'engagement.

Au cours de la présentation du concept de la logistique, il et clairement apparu qu'en veillant à une organisation centrale et en instaurant une gestion axée sur les processus on peut réaliser d'importantes économies.

Dans la discussion concernant les Forces terrestres, la commission a suivi de près les restructurations passées et futures dans le domaine du personnel. Elle a porté un jugement positif sur l'optimisation de la structure de conduite telle qu'envisagée.

La présentation du projet Forces aériennes et la discussion qui a suivi ont fait ressortir l'affrontement qui existe entre autonomie et coopération. Les lacunes évidentes ne peuvent être comblées que par des mesures de coopération plus actives.

La commission a siégé sous la présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence des commandants de corps Hans-Ulrich Scherrer et de Jacques Dousse.

Berne, le 19.02.2002    Services du Parlement