La sous-commission DFI/DETEC de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a procédé, les 15 et 16 août 2002, à de nouvelles auditions en rapport avec la crise Swissair. L'achèvement de l'enquête est prévu pour l'automne 2002. Les questions relatives à la surveillance de la sécurité dans le transport aérien resteront à l'ordre du jour de la CdG-E, qui tient notamment à observer de très près le travail effectué par le Département fédéral de l'environnement, des transports et de l'énergie (DETEC). Dès que les résultats de l'examen du système global de la sécurité aérienne en Suisse seront publiés, la commission s'attellera à un examen approfondi des conclusions.

Dans le cadre de l'enquête qu'elle mène autour de la crise Swissair, la sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E se penche aussi sur certains aspects de la surveillance de la sécurité dans le transport aérien ; elle attache toutefois une importance particulière au rôle joué par les organes fédéraux et à la surveillance que ceux-ci doivent effectuer en rapport avec l'effondrement de Swissair.

Après s'être entretenue avec le chef du DETEC et le directeur de l'OFAC, le 15 août 2002, la sous-commission a décidé de suivre de très près l'enquête menée par le DETEC sur la sécurité aérienne. Aux yeux de la CdG-E, la sécurité aérienne doit faire l'objet d'une sérieuse remise en question après les nombreux événements qui se sont récemment produits (la chute de deux appareils Crossair, l'un près de Nassenwil en janvier 2000 et l'autre près de Bassersdorf en novembre 2001, et la collision de deux appareils en juillet dernier près d'Ueberlingen). Un examen approfondi et indépendant de tout le système de sécurité aérienne en Suisse s'impose. La CdG-E salue les mesures prises à cet égard par le chef du DETEC et compte les accompagner de très près ; elle analysera les résultats de l'enquête menée par des experts externes et, le cas échéant, tirera les conclusions lui permettant d'agir en conséquence.

Berne, le 19.08.2002    Services du Parlement