La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s'est réunie du 9 au 11 septembre 2002 dans les cantons de Schwyz, d'Uri et du Tessin, où elle a pu rencontrer des représentants des exécutifs cantonaux pour quelques échanges de vues. Elle s'est rendue sur le tracé de la NLFA dans les cantons d'Uri et du Tessin et a visité le chantier de Bodio ainsi que le centre de télécommande des CFF de Bellinzone. Des spécialistes lui ont présenté les moyens de surveillance mise en uvre dans les ouvrages de retenue pour déceler immédiatement d'éventuelles influences des travaux de construction des tunnels de la NLFA. Elle a également pris connaissance des projets de développement de l'Italie de la bouche d'un représentant des chemins de fer nationaux italiens (RFI). Enfin, elle a pris acte des résultats des simulations du Fonds pour les grands projets ferroviaires (FPF) ainsi que des rapports de révision et de contrôle du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de l'Office fédéral des transports (OFT) relatifs à la NLFA.

Rencontres avec des délégués des exécutifs cantonaux schwyzois, uranais et tessinois

La Délégation de surveillance de la NLFA a rencontré des représentants des exécutifs cantonaux schwyzois, uranais et tessinois afin d'entendre de vive voix leur avis sur la réalisation de la NLFA. Le 9 septembre, elle s'est entretenue avec des délégués du Conseil d'État du canton de Schwyz qui lui ont présenté le point de vue des autorités locales sur le prolongement de la NLFA dans le secteur Brunnen - Flüelen et lui ont soumis des idées en vue d'une planification conjointe des différents modes de transport, à savoir le rail et la route (route nationale A4 et route cantonale). Le 10 septembre, elle a été reçue par une délégation du Conseil d'État du canton d'Uri qui lui a fait part de ses préoccupations concernant le tracé de la ligne sur son territoire, défini depuis cet été par un arrêté du Conseil fédéral. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la DSN a aussi effectué une visite guidée sur les sites où la NLFA devrait être construite. Enfin, le 11 septembre ce fut au tour d'une délégation du Conseil d'État du canton du Tessin de l'accueillir et de lui donner son opinion sur le tracé de la ligne et la réalisation de la NLFA.

Raccordements sud de la NLFA

Après avoir présenté le centre de télécommande ferroviaire de Bellinzone, les CFF et AlpTransit SA (ATG) ont emmené la DSN sur le tracé de la NLFA dans le canton du Tessin (en particulier aux portails du tunnel de base du Ceneri). Sur le trajet, la délégation a pu constater de ses propres yeux les conditions difficiles qui caractérisent la ligne de Luino ainsi que l'étroite marge de manœuvre dont disposent les concepteurs. Un représentant des RFI a également fait le point sur les projets italiens de développement du réseau et de raccordement à la NLFA en Italie. Pour garantir le respect du calendrier de la réalisation des raccordements de la NLFA au Sud des Alpes, la DSN attend une intensification de la coordination des activités des différentes parties impliquées en Suisse (OFT, CFF, BLS, cantons) ainsi qu'un renforcement de la collaboration entre la Suisse et l'Italie. À défaut, il sera très difficile de mener à bien ce projet dans les délais.

Deuxième tube Mitholz-Frutigen

Le président de la Direction de BLS AlpTransit SA (BLS AT) a soumis à la DSN l'idée de construire sans plus attendre le deuxième tube en gros œuvre entre Mitholz et Frutigen, proposition rendue possible par l'importante avance prise par les travaux de construction sur le calendrier prévu. La DSN en a pris acte sans toutefois se prononcer quant au fond, étant donné que des vérifications sont encore en cours. Elle exprimera son avis sur le sujet une fois qu'elle sera en possession des éléments attendus. Pour la DSN il est cependant évident que le cadre fixé par l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (arrêté FTP) doit être respecté.

Visite du chantier de la NLFA à Bodio

AlpTransit SA (ATG) a présenté les mesures prises pour assurer la sécurité et le confort des travailleurs sur le chantier de Bodio et, en visitant les logements et la cantine du personnel, elle a pu observer que la direction accorde une grande importance à ces aspects et que le respect des prescriptions de sécurité fait aussi l'objet de contrôles. Elle a également pu voir le site de montage du gigantesque tunnelier qui sera utilisé pour creuser la galerie.

Sécurité des ouvrages de retenue

Des représentants de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), d'ATG et des Forces motrices du nord-est de la Suisse (NOK) ont présenté à la DSN les différentes méthodes de contrôle et de mesure utilisées pour déceler d'éventuels effets des travaux de construction de la NLFA (par exemple des affaissements) sur les ouvrages de retenue situés au-dessus de la zone d'influence des chantiers des tunnels de base. La délégation a constaté que tout est entrepris pour détecter le plus tôt possible toute influence sur les ouvrages de retenue, et qu'ainsi des mesures de correction peuvent être mises en œuvre très rapidement.

Situation financière et contrôles

La DSN a pris connaissance des simulations du FPF les plus récentes et constaté qu'elles ne montrent aucune évolution particulière. Une phase critique fera son apparition dans les années 2007-2008 : le montant disponible avant d'atteindre la limite du fonds s'élèvera alors à tout juste 125 millions de francs. La somme disponible pour la période 2009-2010 sera également modeste. La DSN relève donc que, sur la base des simulations du fonds, les responsables ne disposeront, à ce moment, d'aucune marge de manœuvre. Elle a également pris connaissance des rapports de révision du CDF ainsi que des contrôles complémentaires et spéciaux menés par l'OFT. Ces contrôles n'ont soulevé ni question ni problème particulier.

La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie du 9 au 11 septembre 2002 sous la présidence du conseiller national Max Binder (UDC/ZH), dans les cantons de Schwyz, d'Uri et du Tessin. Ont participé à cette séance, à des moments différents, des délégués des exécutifs cantonaux schwyzois, uranais et tessinois, le directeur de l'OFT et celui du CDF, des représentants de l'OFEG, un représentant de l'Administration fédérale des finances ainsi que les présidents du Conseil d'administration et de la Direction de BLS AT et d'ATG. Des représentants des CFF et un représentant des chemins de fer nationaux italiens ont également pris part à certaines discussions.

Berne, le 11.09.2002    Services du Parlement