Le tourisme suisse bénéficie d'un fort potentiel de croissance dont l'exploitation se heurte malheureusement à certaines faiblesses d'ordre structurel, d'où une situation de crise. Si le Conseil fédéral considère qu'il incombe au secteur économique d'assurer l'adaptation constante de l'offre touristique aux besoins de la clientèle, il n'en a pas moins décidé d'accompagner les nécessaires changements structurels sur trois points.
D'abord, il s'agit d'améliorer la structure du capital des petits établissements hôteliers. A cet égard, le repli des banques a conféré une importance accrue à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), même s'il est désormais prévu de ne plus soutenir que les entreprises a priori viables. La Confédération prévoit ici d'engager 20 millions de francs par an pour la période 2003 - 2007, soit un total de 100 millions de francs, sous la forme d'un prêt.
Ensuite, il s'agit de réviser et de proroger l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme (InnoTour), afin de soutenir le processus déjà amorcé d'adaptation de l'offre touristique aux nouvelles exigences du marché. La Confédération prévoit ici d'engager 5 millions de francs par an, soit un total de 25 millions de francs.
Enfin, il s'agit, au moyen de l'"initiative de qualification", d'encourager les initiatives de revalorisation des métiers et carrières du tourisme en vue d'atteindre dans ce secteur à une meilleure productivité (et à de meilleures conditions de travail). La Confédération prévoit ici d'engager 2 millions de francs par an, soit un total de 10 millions de francs, pour soutenir des actions dont le financement sera assuré à parts égales par la Confédération et par les partenaires sociaux.
La commission a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet concerné.
D'une façon générale, elle a jugé que le projet était équilibré, et qu'il répondait à un besoin réel, s'agissant notamment du développement durable des régions périphériques, en particulier des régions de montagne. Elle s'est félicitée d'autre part de ce que le Conseil fédéral a choisi d'encourager l'adaptation structurelle.
La commission a par ailleurs salué les orientations nouvelles assignées à la SCH, s'agissant notamment de sa décision de plus soutenir que les établissements dont la viabilité est garantie.
La commission recommande à l'unanimité au Conseil des Etats d'approuver tels quels les quatre textes qui constituent le dispositif proposé par le Conseil fédéral.
Berne, le 13.11.2002 Services du Parlement