La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) avait déjà décidé le 17 janvier dernier d'ouvrir une enquête sur les problèmes que connaît Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. L'enquête a été confiée à la Sous-commission DFI/DETEC ; dans un premier temps, celle-ci procédera à des auditions. A l'issue de ces investigations, la CdG-E informera des résultats qu'elle aura obtenus et des conclusions qu'elle aura tirées.

La CdG-E continuera de s'occuper du dossier Swissair. Elle attend pour mi-avril l'avis du Conseil fédéral en réaction à son rapport du 19 septembre 2002 sur le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise Swissair. Elle considère le rapport du cabinet de consultants Ernst and Young, mandaté par le commissaire au sursis concordataire, comme une nouvelle pièce centrale du dossier d'enquête sur la crise Swissair. Le texte fait actuellement l'objet d'une analyse détaillée au sein de l'administration fédérale, analyse que la CdG-E examinera à son tour. Un autre dossier que la CdG-E tient à approfondir est celui qui traite du système suisse de la sécurité aérienne. Une expertise, mandatée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), est attendue par la CdG-E pour mai 2003. Se référant aux problèmes actuels en matière de sécurité, la CdG-E a pris acte du fait que le chef du DETEC a lancé une procédure de recours en matière de surveillance à l'encontre de l'Office fédéral de l'aviation civile pour faire analyser les déclarations de "Swiss Pilots" (syndicat des ex-pilotes de Crossair) sur l'existence de problèmes au niveau de la sécurité en raison du conflit de travail. La CdG-E sera informée des résultats de cette enquête.

La Commission de gestion du Conseil des Etats a siégé le 4 février 2003 sous la présidence du conseiller aux Etats Michel Béguelin (S, VD).

Berne, le 04.02.2003    Services du Parlement