Budget 2004 et Plan financier 2005-2007
Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger et les représentants compétents de l'Administration fédérale des finances ont informé la Commission des finances sur les décisions du Conseil fédéral du 20 août 2003 concernant le Budget 2004 et le Plan financier 2005-2007. Le projet de budget du Conseil fédéral pour l'année 2004 prévoit des recettes pour 47,943 milliards de francs et des dépenses pour 51,411 milliards de francs, ce qui entraîne un déficit de 3,468 milliards de francs. Le budget du Conseil fédéral prévoit de la sorte une stabilisation des dépenses au niveau du budget 2003. Le facteur conjoncturel du frein à l'endettement se monte à 1.010, ce qui autorise un déficit de 489 millions de francs. La Commission des finances est préoccupée par les sombres perspectives des finances fédérales. Elle traitera d'une façon détaillée le budget dans le cadre de ses délibérations des mois d'octobre et novembre.
Entretien avec le Président du Directoire de la Banque nationale
La Commission des finances mène chaque année, en automne, un entretien avec le Président du Directoire de la Banque nationale suisse (BNS) sur des sujets d'intérêt commun. Monsieur Jean-Pierre Roth, Président du Directoire de la BNS, a présenté à la commission les instruments dont la Banque nationale peut faire usage pour revigorer et gérer l'économie. Il a par ailleurs exposé l'appréciation que fait la Banque nationale concernant l'évolution de l'économie pour les prochains mois et années en Suisse et à l'Etranger, ainsi que ses considérations de politique monétaires. La discussion a ensuite porté notamment sur des questions relatives à l'évolution attendue des cours de change du francs Suisse par rapport aux principales monnaies au cours des prochaines années, à l'influence possible de l'extension à l'Est de l'Union européenne sur la capacité concurrentielle de celle-ci et ses conséquences pour la Suisse. La commission a ensuite examiné les dangers et les effets d'une déflation. Elle a décidé de poursuivre cet entretien traditionnel au cours des prochaines années.
Rapport intermédiaire de la Délégation des finances et compte rendu de la DSN
La Commission des finances a pris acte du rapport intermédiaire de la Délégation des finances sur ses activités durant la première moitié de 2003. Les thèmes essentiels mentionnés par la délégation portaient sur les questions de personnel et de crédits. Les représentants de la Commission des finances dans la DSN ont, pour leur part, informé la commission sur les considérations de la DSN concernant les conséquences des mesures du programme d'allégement, pour la réalisation des deux NLFA.
Normes de présentation des comptes de la Caisse de pensions de la Poste
En conclusion de son séminaire du 26 juin 2003, la Commission des finances a discuté les plans désormais connus de la Poste concernant une modification des normes de présentation des comptes pour la Caisse de pensions de celle-ci, ce qui entraîne des conséquences importantes sur le découvert de la dite Caisse. Cette modification pourrait entraîner pour la Confédération des coûts élevés, si elle devait être appelée à financer cela pour la Poste. La commission s'est montrée très surprise de la mesure adoptée par la Poste. Elle interviendra à ce sujet auprès du Conseil fédéral.
La Commission des finances a siégé sous la Direction de son Président, Werner Marti (PS/GL). Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des finances (DFF) ainsi que Monsieur Jean-Pierre Roth, Président du Directoire de la Banque nationale Suisse (BNS) ont été présents durant une partie de la séance, laquelle s'est déroulée le 4 septembre 2003 à Berne. Ont en outre participé à cette séance le Directeur et divers collaborateurs de l'Administration fédérale de finance (AFF) ainsi que le Directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Berne, le
05.09.2003 Services du Parlement