La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) propose, par 8 voix sans opposition et une abstention, d'approuver le crédit d'engagement de 446,1 millions de francs au titre des constructions militaires pour 2004 (03.041 é). La CPS-E souligne la nécessité de ces équipements pour la formation dans le cadre d'Armée XXI. Le montant se situe dans les mêmes limites que le crédit voté l'année précédente. En tant que Chambre prioritaire, le Conseil des Etats examinera cet objet au cours de la session d'automne.
En préparation à la séance de la CPS à Berne, trois sous-commissions avaient effectué une visite sur place de certains chantiers figurant dans le message du Conseil fédéral sur l'immobilier militaire 2004 : l'aérodrome militaire de Locarno, la place d'armes de Bremgarten AG (assainissement total de la caserne) et place d'armes de Frauenfeld (nouvelle construction de la halle de sport et assainissement partiel de la caserne de la ville). Les plus grands projets sont l'assainissement des constructions (notamment la protection contre les crues), le renouvellement et l'agrandissement de l'infrastructure d'exploitation sur l'aérodrome de Locarno, dont certaines parties ont plus de cinquante ans (31,6 millions de francs), ainsi que les extensions nécessaires (huitième étape) dans le cadre de l'acquisition du nouveau système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO (pour 23,75 millions de francs).
La CPS-E a également discuté dans le détail de l'acquisition d'un terrain en ville de Genève (pour 10 millions de francs) sur lequel seraient érigés ultérieurement les trois centres créés sur l'initiative du DDPS , ainsi que d'autres institutions qui pourraient être regroupées en une « Maison de la Paix »; cette solution permettra à plus long terme des économies par rapport à la situation actuelle (location). Sous réserve que cet achat ne préfigure en aucun cas la réalisation du projet dans son ensemble et que les commissions compétentes des Chambres fédérales soient régulièrement consultées au sujet des étapes suivantes du projet, la commission préconise l'acquisition de ce terrain.
La commission a rejeté une proposition visant à ce que le produit de la réutilisation ou de la revente d'immeubles militaires superflus ne soit plus versé à la caisse générale de la Confédération, mais au DDPS pour que celui-ci l'affecte à l'entretien de son parc immobilier ; cette décision aurait entraîné une diminution proportionnelle du crédit pour 2004. Mais la commission entend reprendre ce débat de fond à une date ultérieure.
Le programme d'armement 2003 (03.317 n), qui a déjà été voté par le Conseil national à la session d'été, a été largement approuvé (par 9 voix contre une). Il se limite à des acquisitions en faveur de l'armée de l'air (complément à l'équipement des F/A-18 pour 292 millions de francs et acquisition pour 115 millions de francs des missiles infrarouge pour le F/A-18). La commission a acquis la conviction que ces achats n'allaient pas rendre la Suisse davantage tributaire de fournisseurs étrangers.
En outre, la CPS-E s'est penchée sur l'achat de simulateurs d'obusier blindé à capacité améliorée sur la place d'armes de Frauenfeld. Pour des raisons d'économies, le DDPS a réduit de six (selon le programme d'armement 2002 (02.053)) à deux le nombre de simulateurs à acquérir même si le crédit d'engagement correspondant à cet achat a déjà été voté par le Parlement.
La commission a siégé le 4 septembre 2003 à Berne, sous la présidence de M. Hans Hess, conseiller aux Etats (PRD/OW) et en présence de M. Samuel Schmid, conseiller fédéral et chef du DDPS.
Berne,
05.09.2003 Services du Parlement