Le Conseil fédéral a soumis au Parlement pour 2004 un message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles; 03.044), que le Conseil des États a déjà approuvé à la session d'automne. Les principaux chantiers prévus sont les suivants :
- rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3, dit "Bernerhof" (42,3 millions de francs)
- construction d'un magasin souterrain à la Bibliothèque nationale suisse (37,5 millions de francs)
- transformations et nouvelle affectation du Palais du Parlement et du Palais fédéral (30,0 millions de francs) et ravalement de façades et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral (23,5 millions de francs)
- aménagement d'un centre de conservation des collections du Musée national suisse à Affoltern am Albis (28,0 millions de francs) et rénovation de l'ancien bâtiment du Musée national suisse (16 millions de francs)
- rénovation et extension du futur bâtiment de la Bibliothèque militaire (20 millions de francs)
- construction d'une nouvelle résidence à Washington (17,7 millions de francs)
Les autres projets visés étant d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs, les crédits nécessaires ont été regroupés dans un crédit collectif unique de 150 millions de francs.
La CCP-N s'était déjà penchée précédemment sur les différents projets concernés. À l'instar de sa commission homologue du Conseil des États, elle a longuement débattu le point de savoir s'il y avait lieu de doter la Bibliothèque militaire - qui doit de toute façon quitter l'aile est du Palais fédéral - d'un bâtiment propre. Rappelons que le Conseil fédéral demande à cet égard que soit alloué un crédit d'engagement de 20 millions de francs pour rénover le bâtiment où il propose d'installer ce service, situé sur le terrain de la caserne de Berne. L'emplacement retenu, proche de nombreux services administratifs du DDPS, est considéré comme idéal. Si la commission a émis plusieurs réserves sur la nécessité de délocaliser la Bibliothèque militaire et de l'installer dans un bâtiment propre, elle s'est néanmoins rangée aux arguments avancés par l'administration et par le Conseil des États, admettant que toute autre solution serait moins avantageuse tant sur le plan économique que sous l'angle organisationnel.
La CCP-N a finalement approuvé tous les projets prévus par le Conseil fédéral dans son message, et elle propose à l'unanimité au Conseil national de voter le Programme 2004 des constructions civiles.
La commission s'est réunie le 24 octobre 2003 à Lucerne, au Tribunal fédéral des assurances, sous la présidence de M. Georges Theiler, conseiller national (PRD; LU).
Renseignement:
Berne, 27.10.2003 Services du Parlement